Sacem : taxer les FAI reviendrait à augmenter les abonnements Internet de 1€ par mois
La Sacem revient à la charge avec son projet de taxation des FAI pour compenser les pertes de revenus de l'industrie du disque. Bernard Miyet, son président, avance même quelques chiffres...
Nous avons déjà évoqué la proposition de la Sacem de taxer les fournisseurs d'accès Internet afin de compenser les pertes de revenus de l'industrie du disque. A l'opposé du principe d'une licence globale, la Sacem souhaite imposer une taxe supplémentaire aux FAI, jugeant ces derniers complices de la montée en flèche du piratage. "Il y a urgence. Huit ans de chute des revenus dans le disque ne pourront pas être compensés par la musique numérique et les effets de la loi Hadopi mettront du temps à se produire. Comment trouver des ressources dans l'intervalle ?" demande ainsi Bernard Miyet, Président de la société chargée de redistribuer les droits d'auteur qui précise : "Il y a un besoin immédiat d'injection de ressources" comme le relaient nos confrères de ZDnet.
En cause, la capacité de téléchargement sans cesse mise dans la balance par les FAI au moment de séduire de nouveaux clients, ce qui aurait selon la Sacem encouragé le développement du piratage. "Les FAI échappent à toute responsabilité, et restent notamment exonérés, au plan financier, de l'obligation de soutenir l'industrie musicale" déclare Bernard Miyet. Cette proposition, il l'a faite à la mission Zelnick qui planche sur la mise en place de dispositions favorisant la croissance du marché légal de la musique en ligne. Reste à voir ce qu'en fera cette mission.
La Sacem bien décidée à défendre son idée...
Une précision importante est enfin apportée par Bernard Miyet : "Cette contribution modeste coûterait finalement 1€ par mois à chaque abonné Internet si les FAI décidaient de reporter une partie de cette taxe sur le prix de leurs abonnements (...) 1 euro par le mois, c'est le cas extrême, nous préférons évidemment que les FAI prennent à 100% en charge cette contribution. Si elle peut être neutre pour l'abonné, ce serait l'idéal". Une taxe qui permettrait à l'industrie du disque de bénéficier d'une aide à hauteur de 200 millions d'euros par an, sur une base de 18 millions d'abonnés à Internet.
Enfin, pour tenter de mieux faire passer la pilule, Bernard Miyet explique que la baise de la TVA a profité aux FAI. Reste que cette taxe n'est qu'hypothétique et qu'elle poserait de nombreux problèmes, à commencer par les règles de répartition des revenus ainsi générés entre les différents artistes...