Initialement condamné en août dernier à verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts à la société i4i, dont il aurait utilisé certaines technologies protégées par brevets, Microsoft a finalement perdu son procès en appel et s'est vu condamné à retirer de la vente son traitement de texte vedette, Word, aux Etats-Unis, d'ici au 11 janvier prochain.
La société canadienne i4i arguait du fait que les éditions 2003 et 2007 de Word violaient un de ses brevets relatifs à des techniques de lecture de documents XML. Déposée en 2007, sa plainte reposait sur une demande soumise en 1994 et validée par le bureau américain des brevets (USPTO) en 1998.
Dans un bref communiqué, Microsoft accuse réception de la décision formulée mardi par la justice américaine. « Nous allons rapidement nous mettre en conformité avec cette injonction, qui prend effet le 11 janvier 2010. Elle ne s'applique qu'aux copies de Microsoft Word 2007 et Microsoft Office 2007 vendue aux Etats-Unis à la date ou après la date du 11 janvier 2010 », y indique Kevin Kutz, directeur des affaires publiques chez l'éditeur.
Microsoft ajoute qu'il devrait être en mesure de proposer, d'ici au 11 janvier, des versions de Word et d'Office expurgées du composant concerné par le brevet détenu par i4i. Il précise en outre que les versions bêta de Word et d'Office 2010 ne sont pas concernées.
Sans toutefois écarter la possibilité d'une requête auprès de la cour fédérale d'appel ou de la cour suprême des Etats-Unis, Microsoft devrait donc avoir à rapidement procéder au rapatriement des copies d'Office 2007 concernées. A moins que l'éditeur ne choisisse de passer un accord avec i4i, une option qu'il n'évoque pas officiellement pour l'instant.