La justice estime la HADOPI inutile pour sauver les vidéoclubs

Benoit Tabaka, juriste de Priceminister, rapporte sur son blog le contenu d'une décision inédite, rendue par la Cour d'appel de Nîmes. Une décision qui estime la Hadopi inutile pour aider les vidéoclubs... contrairement à ce que voulait (faire) croire Franck Reister à l'Assemblée nationale.

L'affaire concernait un vidéoclub des Angles, près d'Avignon, qui avait cessé de payer son bail commercial durant plusieurs mois. L'ardoise s'élevait à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Faute de résolution amiable, le litige est porté devant la justice.

^{Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel
(CA Nîmes, 04/08/2010, SARL VF Les Angles c/ SCI Les Mousselieres)}

Une première ordonnance prononce la résiliation du bail et ordonne l'expulsion de la SARL.

Devant la Cour d'appel, le vidéoclub contestera cette décision, en expliquant d'abord que « la perte de son chiffre d'affaires est la conséquence des téléchargements illégaux de fichiers sur internet ». Par contre, sa situation ne pourra que s'améliorer. Pourquoi ? Parce que « la mise en œuvre de la "loi HADOPI" devrait mettre fin à cette pratique, et permettre le retour de la clientèle vers les magasins de location de vidéos. »

« Hadopi ça marche très bien ! » disait Frédéric Mitterrand. Mais La Cour d'appel n'a pas le même préjugé : « s'il est vraisemblable que la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet entraînera une diminution importante des téléchargements illégaux, les offres de téléchargements légaux de vidéos se sont développées d'une manière considérable et concurrencent directement les commerces de location. »

En clair : la Hadopi ne sert à rien pour les vidéoclubs qui subissent de plein fouet la concurrence des offres en ligne. Pour les juges de Nîmes, du coup, le vidéoclub « ne démontre pas que sa situation doit s'améliorer rapidement et lui permettre à la fois de régler le loyer courant et de rembourser sa dette. »


Quand Franck Riester estimait qu'Hadopi serait utile aux videoclubs

Durant les débats parlementaire, le 22 juillet 2009, Franck Riester, rapporteur (et actuel membre de la Haute autorité) avait tenté de sensibiliser les autres députés dans la défense d'Hadopi, en lisant le contenu d'un email que lui avait adressé un vidéo-club d'un petit village de Gironde :

« Monsieur Riester, je tiens à vous remercier pour votre engagement concernant la HADOPI. En effet, je tiens un vidéo-club dans un petit village en Gironde et le piratage est un vrai fléau pour notre profession. Pas un jour sans qu'un client nous dise qu'il a déjà vu tel film alors qu'il vient juste de sortir au cinéma. La situation est grave. Les vidéo-clubs ferment les uns après les autres et je crains de devoir faire pareil en cette fin d'année. Nous comptons fortement sur votre soutien, monsieur le rapporteur, ainsi que sur le groupe UMP pour défendre notre profession qui reste le moyen le moins cher, le plus créateur d'emplois et le plus convivial d'accès à la culture et souvent le seul pour les petits villages comme le mien. »