Une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'attaques informatiques a été déposée par Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes. L'objectif annoncé ? « Renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques ».

Soutenu par 58 députés, ce projet de loi espère « doubler les peines pénales » contre les hackers visant « les institutions publiques ou des personnes morales de droit privé investies d'une mission de service public (comme la SNCF) ». Les peines de cet ordre passeraient ainsi à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

« Ce sont des terroristes numériques »

La député a évoqué « une atteinte à la démocratie » sur le site du Nouvel Observateur. « Je trouve tout à fait normal qu'on vienne m'insulter sur mon site, mais cela me révolte de voir certaines personnes empêcher l'accès à l'information en piratant des sites ». Muriel Marland-Militello évoque notamment les attaques DDoS privilégiées par les Anonymous. « Ce sont des terroristes numériques ! « Aujourd'hui, les sanctions sont trop faibles, il faut les doubler. De même qu'il faut donner au juge un outil supplémentaire avec la suspension de l'accès à internet pendant deux ans, la sanction la pire pour les hackers ». Une suspension de la connexion Internet également incluse dans le texte présenté par la députée.