Bernd Neumann, le ministre de la culture allemand, a annoncé envisager de mettre en place un système de riposte graduée, similaire à celui instauré par la Hadopi en France, pour lutter contre le téléchargement illégal. S'exprimant lors d'une convention de la CDU (conservateurs), le ministre a estimé que les fournisseurs d'accès à Internet devaient "prendre leurs responsabilités" et il s'est dit favorable à la mise en place d'un système d'avertissement avant la sanction juridique.

Ce modèle, dit de "riposte graduée", est celui choisi par la Hadopi en France : l'internaute soupçonné de télécharger reçoit un premier avertissement par mail, puis un second par lettre recommandée, avant l'éventuelle transmission de son dossier au parquet, qui pourra décider d'une peine d'amende ou de suspension de l'accès à Internet.

Rejet De La Licence Globale.

Le ministre a rejeté la proposition du parti Vert, qui souhaitait instaurer une "contribution créative" ou "licence globale" pour régler le problème du téléchargement illégal. Dans ce système, également proposé en France par une partie de l'opposition lors des débats sur la loi dite "Hadopi", les internautes payent un supplément à leur abonnement à Internet, qui est ensuite redistribué aux ayants droit, en échange d'une dépénalisation du téléchargement à usage personnel et non-commercial. Un système jugé ""inapplicable" et "anticonstitutionnel" par Bernd Neumann.

A l'issue du G8 de Deauville, qui s'est achevé vendredi, les huit pays les plus industrialisés se sont engagés à prendre des mesures strictes en faveur de la protection du droit d'auteur. Le sujet demeure l'un des principaux points de clivage entre les gouvernements, les associations de défense des internautes, et l'industrie. Lors de l'e-G8, le sommet préparatoire au G8 consacré à Internet, les entreprises de services, comme Google, se sont montrées critiques à l'endroit des législations très protectrices du droit d'auteur, tandis que les ayants droit et le gouvernement ont argumenté en faveur d'une extension du modèle de la Hadopi à l'étranger.