Mickaël P., employé dans un cabinet d'huissiers a perdu son emploi en avril 2007 suite à un licenciement pour faute grave. Il lui était reproché d'avoir téléchargé illégalement sur son lieu de travail. S'il a d'abord accepté la décision de son employeur, il s'est ensuite retourné contre lui en portant l'affaire devant les prud'hommes. Sa bataille juridique vient tout juste de prendre fin.

Dans la plainte qu'il a déposée aux prud'hommes, Mickaël expliquait notamment que le contrôle effectué sur son ordinateur n'était pas valide. Les données consultées étaient contenues dans un dossier clairement marqué comme personnel, et donc auquel l'employeur n'est pas censé avoir accès. De plus, il y clame également qu'il est impossible de prouver que c'est bien lui qui a installé le logiciel eMule sur son ordinateur. En novembre 2008, le conseil des prud'hommes valide le licenciement et ne tient pas compte de ses arguments, avant qu'il fasse appel de cette décision.

C'est donc la cour d'appel qui a tranché, estimant que les témoignages des collègues de travail de Mickaël concordaient suffisamment pour écarter la possibilité qu'une autre personne ait pu installer un logiciel à sa place sur son poste. Elle a toutefois retenu son argument selon lequel l'employeur n'avait pas à fouiller dans ses dossiers personnels, bien que celui-ci n'ait pas penché en la faveur de Mickaël. Elle a en effet estimé que ce cas de figure ne relevait pas de l'atteinte à la correspondance privée, notamment parce que le contrôle a été réalisé dans le cadre d'« un téléchargement de données étrangères » et surtout qu'il a été « effectué une seconde fois en présence de M. Mickaël P. »