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La France ne signe pas pour la liberté d'internet


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La liberté d'internet, associée à la liberté d'expression, est au centre de beaucoup de débats. La France continue sa campagne Hadopi, les États-Unis souhaitent une répression plus forte contre les pirates et Tim Berners-Lee, un des inventeurs d'internet demande à ce que le Web ne soit pas épié ou censuré.

La semaine dernière, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a publié un rapport très remarqué qui fustigeait le concept même de la répression adoptée par Hadopi. Il rappelait clairement que la suspension de l'accès à internet est illégale au regard du droit international.  »Couper des utilisateurs de l'accès à internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionnée et donc contraire au Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques« . Globalement, le rapport défendait l'importance démocratique vitale prise par internet et s'opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée.

A la suite de la publication du rapport, 41 pays dont les États-Unis, Israël et le Maroc ont approuvé les préconisations du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur internet. La France qui continue à défendre le droit de pouvoir suspendre l'accès internet de ses habitants au nom des droits d'auteur fait partie des absents.

« Nous croyons, tout comme le Rapporteur Spécial, qu'il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l'information sur internet. Ce n'est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des Droits de l'Homme. Nous considérons que la coupure de l'internet à l'initiative du gouvernement aux fins de réprimer la liberté d'expression, est en violation de la liberté d'expression« , indiquent les 41 états.

On retient particulièrement la signature des anciens pays soumis à l'URSS ou des états du Maghreb. Le plus remarquable reste l'absence de la France. Le « Pays des droits de l'Homme » a préféré s'abstenir plutôt que de soutenir un rapport perçu comme un immense espoir par les peuples révoltés. Des  peuples qui misent sur internet pour se mobiliser et s'exprimer.