En France, il n'est pas possible de déposer n'importe quel nom de domaine. Certains termes sont jugés sensibles et font l'objet d'un blocage. Toutefois, depuis le 1er juillet, l'AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération) acceptait de nouvelles candidatures, en réponse à une nouvelle loi déverrouillant de nombreux termes.

Bref rappel des faits. En octobre dernier, une loi datant de 2004 sur l'attribution des noms de domaine avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Des modifications ont alors été portées pour permettre à environ 30 000 noms de domaine d'être autorisés. Le décret entérinant ces modifications est paru le 3 août au Journal Officiel. Mais contrairement à ce que l'on aurait pu imaginer, la demande n'a pas été forcément très importante.

En un peu plus d'un mois, seuls 6158 dépôts de dossiers ont été réalisés. Les termes concernés sont pour certains sensibles, et l'on peut très bien avoir un hitler.fr, voleur.fr, internet.fr, satan.fr, coran.fr ou encore cannabis.fr. Le caractère sensible est différent pour chaque terme. Un dépôt de dossier est obligatoire si l'on souhaite obtenir l'un de ces noms de domaine. Il va falloir en effet justifier avec des raisons valables pourquoi on demande un tel nom, ce que le décret formule sous l'appellation « intérêt légitime ».

Mathieu Weill, directeur général de l'AFNIC, a ainsi indiqué à l'AFP : « Les noms les plus demandés sont de loin des termes comme internet.fr, url.fr, entreprise.fr ou pme.fr. Il y a aussi quelques demandes, largement minoritaires, pour musulman.fr, chretien.fr, juif.fr, voleur.fr, cannabis.fr ou encore piratage.fr. Le directeur explique que pour demander « légitimement » le nom « internet.fr », il faudra soit être « quelqu'un ayant une activité commerciale dans le secteur de l'internet, une personne voulant écrire une histoire de l'internet, ou une personne s'appelant Internet ! ».

Mais ce n'est pas tout. Numerama indique que l'AFNIC devra « signaler sans délai aux services du ministre chargé des communications électroniques les noms de domaine enregistrés ou sollicités présentant un caractère manifestement illicite ou contraire à l'ordre public en vertu de l'article L. 45-2 qu'il a identifiés ou qui lui sont signalés ».

Ce qui signifie en clair que toute tentative jugée illégale ou « contraire à l'ordre public » devra être remontée par l'AFNIC au gouvernement. De quoi rapprocher la France de pays souvent critiqués pour leur politique sur Internet ...