News-Service.com, le plus important hébergeur de newsgroups a été condamné par la justice néerlandaise à supprimer tous les contenus illégaux des serveurs binaires dont il a la charge, à savoir des serveurs en « alt.binaries », soit plus de 7000 occurrences.

Cette décision de justice fait suite à une plainte déposée par le Brein, association d'ayants droit luttant contre le piratage. Le tribunal d'Amsterdam a statué et condamné l'entreprise néerlandaise pour complicité facilitant le piratage. News-Service.com doit régler 50 000 euros d'amende et a quatre semaines pour nettoyer ses serveurs de tout contenu illégal. Mais voilà, l'entreprise néerlandaise sait qu'elle ne pourra pas se retourner dans un temps aussi court.

A noter que selon le protocole Usenet, l'hébergeur n'a pour devoir que de dupliquer les contenus du réseau sur des serveurs. Ainsi, il ne serait pas de la responsabilité de News-Service.com de vérifier les contenus transitant sur ses serveurs. Cela serait d'ailleurs impossible à mettre en place, 15 millions de messages transitant chaque jour sur les Newsgroups.

Cette condamnation pourrait bien remettre en question le havre de paix que constituent les newsgroups pour les copies pirates de jeux, films, musiques, etc. Si l'utilisateur final n'entend pas parler de News-Service.com, c'est pourtant bien cette société qui revend avec un quasi-monopole des accès aux newsgroups à des sociétés tierces et aux fournisseurs d'accès par lesquels il passe pour utiliser les newsgroups. Dès lors, les pirates pourraient bien rapidement se retrouver sans cette plateforme de téléchargement.