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Et si on cassait l'anonymat dans les cybercafés ?


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À nouveau, la question de l'anonymat sur les réseaux inquiète les parlementaires. Après Masson et Wojciechowski, le député Jean-Louis Christ vient de questionner le ministre de l'Intérieur pour contrecarrer la cybercriminalité anonyme.

En mai 2010, le sénateur UMP de Moselle Jean-Louis Masson avait déjà déposé une proposition de loi « tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ». Dans la cible, ces blogueurs qui mitraillent des pages de propos diffamatoires, alors qu'il est nécessaire de « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations ».

Sa proposition de loi visait ainsi à assimiler « l'éditeur non professionnel au directeur de la publication » afin de contraindre l'utilisateur de Blogger, Skyblog, OverBlog, ou même d'une page Facebook, de tenir à disposition de tous, ses données d'identification (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone) ainsi que son adresse email.

En juin 2010, on découvrait la question d'André Wojciechowski, député UMP lui aussi de Moselle, qui fustigeait « les dérives de l'anonymat » sur le net  : « L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit et occasionne quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires. Afin de rendre plus responsables les utilisateurs du dialogue sur Internet, il lui demande si le gouvernement envisage de proposer l'instauration de la personnalisation des messageries Internet par l'obligation de déclarer sa véritable identité. »

Ce 4 octobre 2011, Jean-Louis Christ, député UMP du Haut Rhin est donc revenu sur la question de l'anonymat. Il a saisi Claude Guéant, ministre de l'Intérieur pour savoir quelles seraient les mesures à mettre en oeuvre pour endiguer non pas les abus de langage (diffamation, injure) mais « le développement de la cybercriminalité ».

« Bien que les pouvoirs publics se dotent, depuis plusieurs années, de moyens techniques et humains pour lutter contre l'essor de ce phénomène, ils restent confrontés à la difficulté de rassembler, souvent dans un laps de temps très court, les preuves constitutives de l'infraction commise sur internet. Parmi ces preuves se trouve la nécessité d'identifier l'auteur de l'infraction, par l'adresse IP de l'ordinateur qui lui sert d'accès sur la toile ». Apprécions le qualificatif « preuve ».

Pour Jean-Louis Christ, voilà donc le problème « un accès libre, notamment par le biais d'un « cybercafé », peut faire échec à cette identification et rendre la tâche des enquêteurs très complexe ». Du coup, il demande au ministre quelles seraient les mesures dans sa trousse à outils « pour contrer cette cybercriminalité « anonyme » et, de fait, rendre l'espace dévolu à l'économie numérique encore plus sûr ».

Inopportun et inefficace, selon NKM.

En juillet 2010, le secrétariat à l'Economie numérique répondait à André Wojciechowski qu'une « obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait à la fois inopportune et inefficace ». Inopportune « car elle entrerait en conflit avec la liberté d'expression. Pour donner un exemple, un blogueur n'osera plus donner son avis sur la politique de son entreprise ou sur celle du gouvernement, surtout s'il est fonctionnaire. » Inefficace, car « obliger les internautes à publier leur identité ne les empêcherait pas de mentir s'ils le souhaitent, sauf à contraindre chaque internaute à détenir et à utiliser systématiquement des outils de preuve d'identité, comme va le faire la Chine ».