En Hollande, le téléchargement de films et de musique pour un usage personnel n'est pas puni par la Loi car considéré comme "juste" et "équitable". Un projet de loi voulait revenir sur ce fait, mais il vient de prendre du plomb dans l'aile.

Le gouvernement hollandais a préparé un projet de loi visant à rendre l'acquisition de contenus piratés illégale, ce qui a généré un débat très animé dans le pays.

Mais les opposants au projet viennent de remporter une bataille. En effet, la semaine dernière, le parlement néerlandais a adopté une motion assurant le maintien de la légalité des téléchargements de film et de musique pour usage personnel. Ces actions restent donc non punissables.

Le parlement a estimé qu'interdire de télécharger équivaudrait à renoncer à un Internet libre et ouvert, et mettrait en péril le respect de la vie privée des internautes.

Améliorer la qualité des offres légales.

Il pense de plus que si le téléchargement était interdit, les ayants droit pourraient attaquer abusivement les contrevenants individuels (comme c'est déjà le cas aux Etats-Unis par exemple, avec des amendes colossales à chaque fois).

Les Pays-Bas conseillent plutôt aux industriels de favoriser les canaux légaux, en créant de nouvelles offres (avec notamment une amélioration de la qualité, qui fait défaut actuellement sur le territoire néerlandais).

Le pays estime même que le partage de fichiers a un effet positif sur son économie.