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Loi SOPA : pourquoi nous faisons la grève du Web


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Si en France, nous n'avons que "Free Mobile" à la bouche, aux Etats-Unis, on ne parle que de la loi SOPA. Le principe, accusé d'imposer une censure du Web, a été sérieusement taclé par La Maison Blanche, ainsi que par de gros acteurs du Web. Le mouvement est suivi jusqu'en France, notamment par le Parti Pirate.

Ce 18 janvier 2012, vous ne pourrez pas accéder au site du Parti Pirate sur le Web. Ce n'est pas une erreur, ce n'est pas une contrainte technique : ce sera notre façon de prendre part à l'opération mondiale "blackout SOPA".

Le gouvernement américain s'apprête à voter deux projets de loi particulièrement dangereux pour Internet à l'échelle mondiale. Ces projets se nomment SOPA et PIPA. Sous prétexte de renforcer la lutte contre le "piratage", ces lois offrent en fait des moyens de censure sans précédent qui mettent en péril la neutralité du Net et la liberté d'expression. Instaurant une présomption de culpabilité, elles permettraient notamment de bloquer arbitrairement l'accès à des sites web, de couper leurs revenus et de les faire déréférencer des moteurs de recherche, et ce sans aucune possibilité de recours.

Une opération "blackout" (fermeture temporaire des sites web) prévue pour le 18 janvier a été lancée par Reddit, et de nombreuses organisations américaines ou mondiales, notamment Minecraft, Mozilla, la Free Software Foundation et la Wikimedia Foundation, ainsi que le service libre de microblogage Identi.ca, ont prévu de suivre l'appel : cf. la liste sur SOPAStrike.

Au-delà de notre solidarité envers les militants américains qui luttent pour leurs libertés fondamentales, ces lois menacent Internet dans son ensemble. En effet, même si le réseau en lui-même n'est pas centralisé, de nombreux services sont centralisés à large échelle : c'est le cas du système des noms de domaines, dont la plupart (notamment les .com, .org, et .net) sont gérés directement par une association de droit américain (l'ICANN). Le système législatif et judiciaire américain peut donc intervenir directement pour bloquer l'accès à un site en lui retirant son nom de domaine ; cela s'est déjà produit en toute illégalité, à plusieurs reprises.

Mais la SOPA ne se contente pas d'imposer le blocage de sites et la confiscation de leur noms de domaines : il est également prévu que les moteurs de recherche et organismes financiers (régies publicitaires, plateformes de paiement en ligne) devront respectivement déréférencer ces sites, et couper leurs sources de revenu... sous peine d'être eux-mêmes considérés complices du site incriminé.

Ces évènements nous concernent tous à moyen terme. D'une part car il s'agit de censure par nom de domaine. Et d'autre part parce que ces lois américaines sont appelées à servir de modèles aux autres pays (de même que le Green Paper de l'administration Clinton avait inspiré la création de la loi DADVSI en France) : ainsi dès le 11 janvier, la Commission européenne en a laissé présager une possible transposition à l'échelle de l'U.E.

Enfin, ces développements montrent clairement dans quelle voie s'engagent la plupart des gouvernements occidentaux (pourtant censément démocratiques) : satisfaire les intérêts privés industriels, au détriment des citoyens et des libertés civiques. C'est d'ailleurs ce qui se joue en ce moment avec le projet de traité international ACTA, sur lequel nous devons tous rester vigilants.

Participer à ce "blackout", c'est donc envoyer un signal fort à l'échelle mondiale, à tous ces dirigeants qui n'ont pas encore mesuré leur responsabilité envers leurs citoyens, le Réseau planétaire et le progrès de l'humanité. Nous n'accepterons pas qu'un pouvoir de censure arbitraire soit donné à des tiers privés.