Ce mardi 14 février, le Sénat a examiné et adopté en soirée le projet de loi sur l'aménagement numérique du territoire, sur le haut et très haut débit fixe et mobile. L'article 8 a de quoi attirer l'œil, dès lors qu'il fixe à 2 Mbps le débit minimal pour n'importe quel abonné internet avant fin 2013, et surtout à 8 Mbps deux ans plus tard.

De 2 à 8 Mbps en seulement deux ans.

« Tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement un rapport précisant les actions à mener pour atteindre ces objectifs. »

La barre des 2 Mbps n'est guère étonnante, dès lors qu'il s'agit depuis quelques années du débit minimum requis à un FAI pour parler de haut débit. Imposer le 8 Mbps pour tous est par contre plus surprenant, d'autant que cela doit être mis en place dans moins de quatre ans.

Du triple-play pour tous.

On se rappellera qu'il y a un peu plus de deux mois, le ministère de l'Économie avait publié ses 57 objectifs prioritaires pour le Plan France Numérique 2012-2020. Or l'objectif n°10 indiquait qu'il fallait « mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s sur l'ensemble du territoire ».

Mais entre 5 Mbps et 8 Mbps, la différence est importante. Pour beaucoup d'utilisateurs, c'est le triple-play assuré. Mais pour les FAI, cela implique une montée en débit obligatoire de l'ADSL pour les zones non couvertes par la fibre optique. Et l'échéance de 2015 est proche.

Des débits "irréalistes".

La Fédération Française des Télécoms, qui représente la plupart des opérateurs du pays, estime que ces niveaux de débits sont « irréalistes aux dates envisagées » et cela viendrait « en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique ».

Si cette proposition a été adoptée en première lecture au Sénat, elle doit encore l'être devant les députés. Ce qui est encore loin d'être réalisé.