Le Departement de la Justice (DOJ) aux États Unis envisage de poursuivre Apple et cinq gros éditeurs, tous soupçonnés d'entente sur le prix des eBooks. Simon & Schuster Inc, Hachette, Penguin, Macmillan et HarperCollins sont les cinq éditeurs incriminés par le ministère de la Justice.
Le problème se situe sur la façon dont sont facturés les eBooks chez Apple, révèle le Wall Street Journal.
Aux États-Unis, dans le modèle classique de distribution des livres dit « wholesale model », c'est l'éditeur qui fixe le prix. Il accorde alors une remise de 50% au libraire sur le prix de couverture. Le détaillant est ensuite libre de fixer le prix de vente au niveau qu'il souhaite. Problème, quand Amazon a investi le marché avec son Kindle, il a fixé le tarif des nouveautés à 9,99$. Du coup, les éditeurs ont craint une répercussion sur leur liberté de fixer les tarifs sur le marché du livre imprimé, avec des consommateurs un peu trop habitués à acheter des livres à prix cassés.
En 2010, Apple, armé de son iPad a changé la donne en optant pour le modèle d'agence (agency model). Celui-ci laisse à l'éditeur le soin de fixer le prix sur l'App Store. Il interdit aussi aux éditeurs concurrents de vendre le même livre un tarif inférieur, tout en offrant à Apple un confortable revenu de 30% sur chaque vente. Le DOJ craint justement qu'Apple et les cinq éditeurs aient profité du tremplin de l'iPad pour s'être entendus sur des tarifs à la hausse sur les ebooks. Il mène actuellement un tour de table autour de ces acteurs pour tenter de régler à l'amiable ce différend.
Cette menace de procédure est en tout cas à rapprocher de celle initiée en Europe où ces mêmes éditeurs sont sous le coup d'une enquête de la Commission européenne qui les suspectent d'avoir « conclu des accords illégaux ou [de s'être] se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE ». Tous se retrouvent également l'objet de class action (action collective) outre-Atlantique, lancés à l'initiative et au profit de consommateurs, qui s'estiment lésés par ces potentielles collusions.