Il n'y a pas que du côté des ayants droit que l'on aimerait que le statut des hébergeurs soit modifié. Ce que l'on peut appeler « l'affaire Dieudonné » a en effet suscité ces dernières semaines de nombreuses réactions, notamment en raison du canal de diffusion des propos de l'intéressé : Internet, et tout particulièrement YouTube, où ses vidéos sont visionnées par des millions d'internautes.

La dernière missive à l'encontre du statut juridique des hébergeurs provient de Jonathan Hayoun, l'ancien président de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Celui-là même qui a lancé la fronde contre Twitter dans le cadre de l'affaire « #UnBonJuif ». Dans une tribune publiée lundi dans le Nouvel Obs, l'intéressé regrette qu'il soit aujourd'hui « possible de faire des millions de vues [sur YouTube] en tenant des propos négationnistes ».

Tout en s'appuyant sur cette situation particulière, c'est bien le rôle joué par la célèbre plateforme de vidéos qui est questionné. « Le fonctionnement de YouTube est ainsi fait qu'en naviguant sur ce site, nous ne pouvons échapper à [la parole haineuse de Dieudonné. Ce dernier] arrive à mettre à son service les principaux outils d'indexation, la newsletter et la page d'accueil de YouTube. Il est devenu un locataire privilégié de la plateforme web. Son théâtre de la Main d'Or devenant son lieu de représentation secondaire » fait ainsi valoir Jonathan Hayoun.

YouTube, hébergeur ou éditeur ?

De tels propos rappellent ceux tenus il y a plus d'un an par Pierre Lescure, lors du bilan de mi-parcours de la mission sur l'Acte 2 de l'exception culturelle. Celui qui vient tout juste d'être élu président du Festival du Cannes expliquait alors que les hébergeurs se transformaient en éditeurs lorsqu'ils adoptaient une démarche plus active, consistant par exemple à vendre des publicités ciblées à partir des informations personnelles de leurs utilisateurs. YouTube était d'ailleurs déjà brandi en guise d'illustration. « Quand YouTube ou iTunes me donne des conseils en me disant "tu aimes bien Mylène Farmer, tu vas aimer Barbara" (...), il commence à faire un boulot d'édition. On ne peut pas dire qu'il est totalement neutre » avait alors déclaré l'ancien PDG de Canal+.

En clair, le statut juridique des hébergeurs se retrouve une nouvelle fois dans la balance. Car pour rappel, c'est la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 qui pose en France le régime applicable aux hébergeurs. En l'occurrence, l'intermédiaire n'est pas astreint à une obligation de surveillance générale. Il n'est pas responsable des contenus qu'il stocke sur ses serveurs, à l'image de YouTube avec les vidéos uploadées par ses utilisateurs. L'intermédiaire ne devient responsable des contenus qu'il héberge que si, après avoir eu connaissance d'un contenu manifestement illicite, il n'a rien fait pour le retirer. C'est ce qu'on appelle le « notice and take down », le retrait après le signalement.