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Dormez braves gens, les députés travaillent


Cette nuit, pendant que vous pensiez au Père Noël et à la sortie de Star Wars VII, les députés ont joués les pères fouettard.
Pour le côté obscur, la plupart y étaient déjà, merci d'avoir posé la question.

=> l'amendement interprétatif ("amendement Mediapart") sur la TVA de la presse en ligne est rejeté
https://blogs.mediapart.fr/francois-bon … uvernement
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/ … _3236.html

=> l'amendement sur le "reporting fiscal" est enterré
=> celui sur la la taxation du diesel (ou plutôt la favorisation des véhicules à essence dans les flottes d'entreprise) aussi
http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/16/a … lee-262487

Il est à noter qu'en la matière, les députés n'ont fait qu'obéir au gouvernement...

Dormez, dormez bien.