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Déjà 283 sites bloqués sans juge en France


http://www.numerama.com/politique/14097 … -2015.html

« Selon les chiffres communiqués par Bernard Cazeneuve, les services du ministère de l'Intérieur ont fait bloquer 283 sites internet d'apologie du terrorisme [ NDLR : 43 sites web entrent dans cette catégorie ]  et de contenus pédophiles [ NDLR : 240 sites web ] ]depuis la publication du décret de février 2015.

À l'occasion d'un discours prononcé au Forum international de la cybersécurité (FIC), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que 283 sites avaient été bloqués à la demande des services de police nationale, comme l'autorise la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, et le décret d'application publié en début d'année 2015.

« L'année dernière, nous avons traité plus de 1 000 demandes de retrait et de déréférencement, et 283 blocages de sites ont été réalisés », a ainsi déclaré Bernard Cazeneuve.

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La liste des sites à bloquer est établie par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC), qui dépend du ministère de l'Intérieur et doit attendre au moins 24 heures après la demande de retrait des contenus litigieux auprès de l'éditeur ou de l'hébergeur. Les critères de sélection des pages à bloquer, forcément en partie subjectifs et politiques s'agissant de la propagande terroriste, sont contrôlés de façon confidentielle par une personnalité de la CNIL.

Depuis peu, la loi sur l'état d'urgence revue et corrigée après les attentats du 13 novembre 2015 permet également à l'État d'ordonner un blocage de sites sans attendre et sans contrôle de la CNIL, mais cette procédure à la légalité très douteuse n'aurait jamais été mise en œuvre. »