2 millions d'euros d'amende et l'interdiction de la vente d'iPhone, c'est la sanction qu'exige le député Eric Ciotti contre Apple. Pour quelle raison ? Le refus d'Apple de coopérer dans certaines enquêtes policières et notamment de refuser de simplifier l'accès aux smartphones de certains suspects.

Un "amendement Apple".

Après Yann Galut (PS) qui proposait une amende d'un million d'euros à l'encontre d'Apple et de Google, c'est au tour d'Eric Ciotti de doubler cette somme et d'y ajouter l'interdiction de la vente d'iPhone. Des propositions qui font suite à l'enquête sur la tuerie de San Bernardino, aux Etats-Unis, et le refus d'Apple de pirater le smartphone d'un des suspects. Eric Ciotti a donc décidé de déposer un amendement Apple dans le cadre de la loi sur la réforme de la procédure pénale. Cet amendement dispose que "dans le cadre d'une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès à internet, tout fabricant d'outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l'ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci".

Eric Ciotti ne s'arrête pas là puisqu'il ajoute que les contrevenants à cet amendement seront punis "d'une amende de 2 millions (d'euros) maximum et de l'interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d'un an". Exit les iPhone sécurisés donc. Eric Ciotti va encore plus loin en affirmant que "ce refus des grands opérateurs [d'aider à débloquer un téléphone chiffré] est une forme de complicité avec les entreprises terroristes". Notez qu'en France, les données de huit téléphones n'ont pas pu être analysées en 2015 dans des affaires liées au terrorisme.

Le discours d'Apple ou Google.

Face à cette proposition, le discours des géants du Web ou de l'électronique grand public est toujours le même. Ces derniers affirment que la mise en place de nouveaux systèmes de protection inviolables des données personnelles est nécessaire pour que les clients aient confiance en ces produits. La protection de la vie privée est également avancée. Un argument à relativiser quand on connait l'exploitation commerciale de certaines données personnelles. Toujours est-il que ce projet d'amendement a très peu de chance d'être soutenu par le gouvernement.