Avant les élections, un gros chantier en perspective pour « améliorer » la Sécu. Avec la disparition annoncée du honni RSI***, dont les indépendants connaissent la gestion plus que problématique des appels de cotisation. En fait c'est le nom qui changera, la mission reste la même, le recouvrement des cotisations et les plis recommandés à la pelle, pour les « en retard ». Souhaitons que ce ne soit pas un tuyau de plus, à l'usine à gaz existante.

Secu Une baisse de cotisations pour les retraités

Le premier grand changement pour les Français va concerner les cotisations de CSG qui vont baisser pour un demi million de retraités. Il avait été envisagé que cela puisse concerner jusqu'à un million de personnes mais cela aurait coûté trop cher...

500 000 retraités dont les revenus sont inférieurs à 1 018 € seront exonérés de CSG, et pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 1 331 €, ils seront soumis au taux réduit. Avantage mensuel : entre 50 € et 60 €. Une petite compensation alors que les retraites continuent d'être gelées.

Hausse du tabac et fin du RSI

Les fumeurs, dont le mois de novembre est dédié à l'arrêt de la cigarette, devront débourser encore plus cher pour acheter leur tabac. Le prix du tabac à rouler va bien passer à 8,60 € au lieu de 7,50 €. Quant à la taxe sur les fabricants de tabac, le gouvernement a manifestement trouvé une astuce pour la faire passer : elle ne touchera pas les fabricants directement mais Logista, l'entreprise qui distribue les cigarettes de quasiment toutes les marques chez les buralistes. Et cette dernière ne manquera pas de compenser le manque à gagner en reportant la taxe sur les paquets.

Le RSI, le régime social des indépendants va disparaître pour s'appeler Pajemploi. Mais, contrairement à ce qui avait été évoqué, le RSI ne rejoint pas les rangs du régime général de la Sécurité Sociale, il reste géré par l'URSSAF. Le nom change, mais pour ceux qui travaillent avec depuis des années, rien ne change, sauf le nom de celui qui enverra les lettres recommandées.

Le RSI défend son rôle de recouvreur des cotisations des indépendants.

Exit l'interlocuteur social unique. Ce symbole honni du régime social des indépendants (RSI) va disparaître. En janvier 2008, le RSI est devenu le guichet unique pour recouvrer auprès des artisans et des commerçants la CSG, la CRDS, et les cotisations famille, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, maladie-maternité, indemnité. Ce système n'a jamais fonctionné et on ne doit l'amélioration récente qu'à des solutions bricolées. A la place, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit de créer un nouveau service en ligne. Ce serait, une marque connue et appréciée du grand public pour sa simplicité d'utilisation - comme le Cesu (le chèque emploi service universel) ou Pajemploi (emploi de nounous) - qui serait utilisé pour s'adresser à ses affiliés et recouvrer leurs cotisations. La réforme passe par la création d'une organisation dédiée associant le RSI et les caisses d'Urssaf.

Cela ne sera pas un grand chamboulement pour les deux organismes. Ils travaillent déjà au sein de cellules mixtes. Indispensable pour compenser les bugs informatiques, et une répartition des rôles trop complexe : le RSI calcule le montant des cotisations, encaisse et recouvre jusqu'au 30e jour après l'échéance, après quoi l'Urssaf prend le relais et gère les cas litigieux.

« Coresponsabilité »

« Nous avons fait des efforts sur l'accueil, les cotisations rentrent mieux, et la dynamique de travail avec l'Urssaf est positive, mais à présent la qualité de service doit prendre le pas sur les autres objectifs, car il y a encore de grosses marges de progression », explique Stéphane Seiller, le directeur général du RSI.