Coup dur pour le candidat LR : le Parquet national financier a annoncé vendredi soir avoir ouvert une information judiciaire sur les emplois supposés fictifs de la famille Fillon. Trois juges d'instruction vont être nommés.

Et le césar du suspense est attribué à... Eliane Houlette. Après des heures de rumeurs, la patronne du Parquet national financier (PNF) a annoncé vendredi soir l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire Fillon pour des faits de «détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d'influence et manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique». Après quatre semaines d'enquête préliminaire, cette décision est moins lourde qu'une citation directe, mais sonne néanmoins comme un nouveau coup dur pour le candidat de la droite, même si ce dernier a déjà laissé entendre qu'il ne renoncerait en aucun cas à la course à l'Elysée.

La prochaine séquence judiciaire s'annonce encore périlleuse, tant juridiquement que politiquement. Dans les tout prochains jours, trois juges d'instruction vont être désignés pour reprendre le dossier. Les avocats des époux Fillon ont aussitôt réagi dans un communiqué, affirmant que leur innocence serait «enfin reconnue» par «des juges indépendants». Détail important : le PNF a décidé d'ouvrir cette information judiciaire contre «personne non dénommée», laissant paradoxalement un peu d'air aux différents protagonistes du dossier, à commencer par François Fillon. Les magistrats instructeurs ne sont pas obligés de le mettre en examen ni même de l'entendre sous le statut de témoin assisté. Aucune de ces hypothèses n'est à exclure, mais les juges n'y sont pas tenus et peuvent le convoquer comme simple témoin.

La procédure n'a rien d'exceptionnel, pour Eliane Houlette : «Dans une tout autre affaire ayant donné lieu à enquête préliminaire, le Parquet national financier a pris la même décision.» Cette décision peut cependant être interprétée comme une façon habile de la part du PNF d'organiser une forme de trêve électorale. Les premiers éléments de l'enquête ont pourtant mis à mal la défense du candidat de la droite.

Trace

A ce stade, les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) n'ont trouvé aucune trace tangible d'un travail de Penelope Fillon, ni comme assistante parlementaire de son époux (de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2000 et de 2012 à 2013) ni comme collaboratrice de son ex-suppléant Marc Joulaud (de 2002 à 2007). Selon le Canard enchaîné, ces revenus représentent 831 440 euros. Penelope Fillon a aussi perçu un salaire de 100 000 euros à la Revue de deux mondes de 2012 à 2013, sans qu'aucune preuve de ce travail n'ait été établie, à l'exception de deux notes de lecture.

L'ouverture de cette information judiciaire s'inscrit par ailleurs dans un contexte législatif tumultueux. En effet, le 16 février, l'Assemblée a adopté une proposition de loi transpartisane élaborée par le député du Calvados Alain Tourret (PRG) et le député du Rhône Georges Fenech (LR) visant à doubler les délais de prescription de l'action publique en matière pénale. L'article 4 de ce texte grave dans le marbre la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de délits économiques et financiers. Dans ces dossiers, où il s'agit souvent «d'infractions occultes ou dissimulées», la prescription ne courra plus à partir de la commission des faits mais à compter du moment «où l'infraction est apparue et a pu être constatée».

Contre-attaque

Néanmoins, le délai pour engager des poursuites ne pourra excéder douze ans «à compter du jour où l'infraction a été commise». Cette loi n'est pas promulguée mais le PNF semble pressentir le débat qui peut en découler et les conséquences éventuelles dans l'affaire Fillon. Eliane Houlette précise que sa décision a été motivée par «l'ancienneté d'une partie des faits concernés et l'exigence de la mise en œuvre de l'action publique résultant de l'article 4 de la loi adoptée définitivement le 16 février». Autrement dit : il s'agit d'anticiper une contre-attaque de la défense visant à faire tomber sous le coup de la prescription les faits imputés à François Fillon antérieurs à 2005. Le début d'une nouvelle bataille procédurale.

Par Emmanuel Fansten