Hadopi existe encore et toujours ! Elle essaie de lutter contre le piratage, mais les fournisseurs d'accès à Internet ne jouent pas vraiment le jeu, c'est pour cela qu'il a été décidé de mettre en place une prime de 80 000 euros pour les FAI pour les dédommager.

Des frais remboursés.

Hadopi avait déjà annoncé cette prime de remboursement de frais liés à la traque des abonnés piratant du contenu, mais maintenant elle est active. D'ailleurs, elle a même sa propre échelle tarifaire selon le nombre d'abonnés que le fournisseur d'accès dénonce.

Pour 10 000 abonnés par an, le fournisseur d'accès à Internet recevra un versement de 80 000 euros HT. Quant au surcoût, les frais pour le personnel s'élèvent à 160 euros pour une liste de 40 000 IP et 18 euros pour toute demande complémentaire. Et pour ceux qui seront sous le plafond des 10 000 abonnés par an, la compensation sera de 12 euros et 18 euros pour les informations complémentaires.

Cette indemnisation est a été prévue pour compenser la charge de travail supplémentaire occasionnée par la recherche et la collecte de ces informations. En effet, l'opérateur devra rechercher les informations personnelles des abonnés qui se cachent derrière chaque adresse IP dès que les autorités les demandent.

Pour rappel, Hadopi n'a enregistré que 72 condamnations réelles en l'espace de 7 ans d'existences, mais les mails d'avertissement ont été largement plus nombreux, ce qui a forcément été une charge supplémentaire pour chaque fournisseur d'accès.