La France compte plus de 200 taxes et impôts différents. Certains ne sont payés que par quelques professionnels ou personnes en particulier. Pendant que d'autres sont fondues dans les prix de vente et donc acquittés par le plus grand nombre. Mais parmi ces différentes taxes, il en existe quelques-unes de totalement insolites, que chaque Français paye sans même le savoir.
LA TAXE SUR LES NUMÉROS SURTAXÉS.
L'État français a trouvé le moyen de tirer parti de la montée en puissance des numéros surtaxés : il les taxe. Pour faire simple, à chaque appel passé pour sauver un candidat d'émission de télé-réalité par exemple, le consommateur reverse, sans même le savoir, 9.5 % du montant de son appel à l'État. Cette taxe a déjà rapporté quelque 2 millions d'euros en 2012. L'Etat reverse cette somme au profit de la CPAM.
LA TAXE SUR LES NAVETTES MARITIMES TOURISTIQUES.
Une petite balade en bateau ? Les touristes adorent visiter les îles protégées. Mais ce qu'ils ne savent pas c'est que l'Etat impose de payer une petite taxe camouflée dans le prix du billet. En effet, son montant est fixé à 7 % du prix HT de la course, avec un plafond limité à 1,57 euros/passager. Pour passer outre, il faudra partir hors saison car elle n'est applicable que du 1er juin au 30 septembre. Cet impôt a rapporté un peu moins d'un million d'euros à la France en 2012.
LA TAXE SUR LES EAUX MINÉRALES.
Il n'y a pas que l'alcool qui soit taxé en France, l'eau l'est tout autant. Toutes les communes exploitant l'une de ses sources d'eau minérale peut mettre en place cette surtaxe. Bien rares sont celles ayant refusé de mettre cette loi optionnelle en application. Cet impôt s'applique sur les livraisons d'eau minérale dans l'hexagone. La commune émettrice perçoit 0.58 centimes d'euro par hectolitre (soit toutes les 66 bouteilles d'1,5L).
En 2012, la taxe sur les eaux minérales a rapporté quelque 19 millions d'euros à l'État français.
LA TAXE SPÉCIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES.
Cette taxe est, dans les faits, acquittée par l'assureur ou le courtier. Force est de constater que bien souvent, elle retombe sur l'assuré lui-même. Entre 2010 et 2012, la taxe est passée de 3.5 % à 7 %. Pour exemple, en assurant son logement contre les incendies, 30 % du montant de la cotisation ira tout droit dans les caisses de l'État. Seront, en plus, ponctionnés 3,3 euros pour le Fonds de Garantie contre les actes dits de terrorisme. Pour une assurance auto, le tarif est moins lourd puisque la taxe ne s'élève qu'à 18 %. Seuls les pêcheurs et plaisanciers en sont exonérés. En 2012, le produit de cette taxe a généré plus de 6 milliards d'euros, reversés aux départements, à la CAF et la CNAM (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).
LA TAXE SUR LES PHOTOCOPIEURS ET LES IMPRIMANTES.
Instaurée en 1976 pour pallier à la perte des droits d'auteur lors de reproductions d'écrits, elle a été revue en 2006 en élargissant son champ d'action vers les imprimantes. Si cette taxe ne concerne que les fabricants et distributeurs, sachez malgré tout que le prix de vente tient compte des 3.25 % que prélève l'État. Autrement dit, le consommateur reverse une partie de son argent à l'État malgré lui, en achetant une imprimante ou un photocopieur. Cette taxe vise à financer les numérisations de la BNF et du Centre National du Livre et produit pas moins de 30 millions d'euros par an.
LA TAXE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.
Les sports d'hiver ont la côte. Mais ce que le consommateur sait moins, c'est qu'en achetant son forfait, il reverse au maximum 5 % de son montant à l'État. Merci la taxe des remontées mécaniques ! La loi stipule que ce sont les entreprises exploitantes qui doivent s'en acquitter mais elle autorise que son montant puisse être fondu dans le prix du forfait... Autrement dit, c'est le consommateur qui paye la taxe à la place des exploitants. En 2012, cette taxe a rapporté environ 15 millions d'euros à l'État.
LA TAXE SUR LE DROIT DE PLAIDOIRIE.
Dès lors qu'un client s'adresse à un avocat pour une affaire, celui-ci inclut dans ses honoraires le droit de plaidoirie. Créée en 1667, cette taxe est certainement l'une des plus vieilles encore en vigueur. Elle sert à financer le régime de retraite des avocats, tel un pot commun. Depuis 2011, son montant s'élève à 13 euros par plaidoirie.
Cette taxe a généré 17 millions d'euros en 2012.
LA TAXE SUR LES ENTRÉES DE CINÉMA.
Pourquoi le prix d'un ticket de cinéma est aussi cher alors qu'il n'est taxé qu'à 7 % ? La réponse se trouve peut-être dans la taxe d'entrée. Les exploitants de cinémas français sont assujettis à la taxe sur le prix des entrées aux séances. Celle-ci s'élève à 10.72 % du prix de l'entrée ou 16.08 % s'il s'agit d'un film à caractère pornographique ou violent (interdit aux moins de 18 ans). Cette même taxe est ponctionnée sur les DVD et VOD à hauteur de 2 % pour tous les films tous publics et 12 % pour les autres.
En 2012, 130 millions d'euros sont directement entrés dans les poches de l'État.
L'ÉLECTRICITÉ TOUJOURS PLUS CHÈRE : LA FAUTE À LA TAXE PYLÔNE ?
Cette taxe a été multipliée par 14 depuis 1980. Si elle n'est, sur le papier, supportée que par l'entreprise exploitante d'électricité (ERDF), bien crédule celui qui pensera que l'utilisateur final en sera exempté. Son montant s'élève en 2015 à 2 198 euros pour un pylône supportant une ligne de 200 à 350 kV et de 4 393 euros pour les lignes supérieures à 350 kV. En 2012, cette taxe a rapporté 225 millions d'euros.
5 FRUITS ET LÉGUMES PAR JOUR AU PROFIT DE LA TAXE FRUITS ET LÉGUMES.
A chaque fois que le consommateur achète des fruits ou des légumes, 0.18 % du prix total est reversé à l'État (ou au Centre Technique Interprofessionnel et Fruits et Légumes). Comme bon nombre de taxes, elle est acquittée par le producteur et les grossistes mais ces derniers l'incluent directement au prix final. Tous les fruits et légumes cultivés sur le sol français y sont soumis, sauf les pommes de terre et les bananes qui en sont exemptées, tout comme les produits provenant de l'UE. Les produits importés hors UE y sont soumis. En 2012, 17 millions d'euros ont pu financer la recherche de l'État sur les fruits et légumes.
LE PRIX DE LA BAGUETTE A AUSSI AUGMENTÉ ? PAR ICI, LA TAXE SUR LA FARINE IMPORTÉE.
Certes, être chauvin a parfois de bons côtés. Cela étant, ça l'est pour les fabricants français de farine de blé tendre. Pour tout achat de ce produit hors France, chaque tonne de farine passant par la douane se voit affranchie d'une taxe de 15,24 €. Les départements d'outre-mer et la Corse sont exonérés tout comme les farines utilisées pour la fabrication d'amidon industriel. Cette somme est reversée au régime de santé agricole. En 2012, 64 millions d'euros ont été ainsi amassés.
En faisant une simple addition de ces maigres taxes, l'on aboutit à un total de plus de 6 milliards perçus par l'État en 2012.