
L'adoption de la réforme serait la première grande victoire de Donald Trump depuis son arrivée à la Maison Blanche.
Le Sénat et la Chambre des Représentants se sont mis d'accord sur le texte final, qui doit être voté dans le courant de la semaine. Une majorité se dessine, rendant probable l'adoption de la première grande réforme de Donald Trump.
Cette fois, c'est la bonne. La version publiée vendredi soir par le parti républicain, issue de la réconciliation des textes de la Chambre des Représentants et du Sénat, sera celle soumise au vote du Congrès la semaine prochaine. Et sauf surprise, la majorité de Donald Trump devrait disposer des voix pour faire passer la première grande réforme de la présidence.
Rien n'a été simple pourtant. Jusque dans les dernières heures, certains sénateurs, en position de force, ont fait entendre leur voix. C'est ainsi que Marco Rubio, le sénateur de Floride très critique envers Donald Trump, a demandé et obtenu des crédits d'impôts supplémentaires par enfant, pour chaque ménage. Sa voix rapproche les républicains d'une majorité, d'autant qu'un autre récalcitrant, Bob Corker, le seul républicain à avoir voté contre le texte dans un premier temps au nom du refus des déficits publics, s'est lui aussi laissé convaincre.
Des ajustements et des compromis.
La Chambre des Représentants doit voter le texte mardi. Ce sera ensuite au tour du Sénat, où la majorité est plus courte (52 républicains contre 48 démocrates). Il reste encore quelques incertitudes sur les votes de Susan Collins, Jeff Flake et Mike Lee, mais la confiance est retrouvée dans le camp des républicains, d'autant plus qu'en cas d'égalité au Sénat c'est la voix du vice-président Mike Pence qui déciderait l'issue du vote.
Parmi les mesures phares du texte, figure sans surprise l'abaissement du taux d'imposition des sociétés, de 35 à 21 %. Un chiffre issu d'un compromis, alors que Donald Trump préconisait d'abord 15 %, puis ne souhaitait pas aller au-delà de 20 %. Pour les ménages, sept tranches d'impôts sont maintenues, allant de 10 à 37 %. Le taux de la tranche supérieure était, jusqu'ici, de 39,6 %.
Quelques changements importants ont été apportés ces dernières heures. Pour satisfaire les revendications de certains sénateurs, dont Rubio, il a fallu trouver des ressources supplémentaires, tout en restant dans la limite fixée par les républicains : des baisses d'impôts de 1.500 milliards de dollars maximum. C'est ainsi que plusieurs dispositifs ont été revus. Les déductions pour les entrepreneurs individuels sont passées de 23 % à 20 %, dégageant 62,6 milliards de dollars, par exemple.
Une dette alourdie.
Les dispositions sur le rapatriement des bénéfices ont aussi été ajustées. Alors que Donald Trump souhaitait un taux d'imposition de 10 %, à l'origine, sur les bénéfices détenus à l'étranger par les entreprises américaines, en cas de rapatriement aux Etats-Unis, le taux a finalement été fixé à 15,5 % pour le cash et 8 % si les bénéfices sont réinvestis dans des actifs non liquides. C'est davantage que ce que prévoyait le texte du Sénat (14,5 % et 7,5 %). Ces révisions pourraient dégager au moins 40 milliards de dollars de recettes supplémentaires.
La réforme fiscale pourrait alourdir de 1.000 à 1.500 milliards de dollars la dette américaine.
Les gagnants et les perdants de la réforme fiscale de Trump.
dans les dix prochaines années (500 milliards selon Bob Corker), elle qui dépasse déjà les 20.000 milliards. Quasiment tous les secteurs vont être touchés par cette réforme, dont le but est aussi de simplifier les démarches et de chasser certaines niches. On peut citer parmi les « vainqueurs » du texte des sociétés comme Tesla, qui a réussi à maintenir le crédit d'impôt sur l'achat d'un véhicule électrique, qui peut aller jusqu'à 7.500 dollars.
L'impact sur la population est plus difficile à évaluer. Selon les démocrates, seuls les plus riches bénéficieront des baisses d'impôts, quand Donald Trump et les républicains ont toujours présenté la réforme comme une priorité pour les classes moyennes, en même temps qu'un coup de pouce pour l'économie et l'attractivité américaine.