C'est une curiosité de la fiscalité française. Quand il s'agit de faire payer la TVA, les aires de camping-car ne bénéficient pas des mêmes ristournes que les hébergements touristiques. En revanche, pour appliquer la taxe de séjour, nos aires d'accueil deviennent l'équivalent de campings... haut de gamme. Décryptage.

On aurait vite fait de crier à l'injustice fiscale. Les sommes en jeu étant raisonnables, et on se contentera de relever l'incohérence de la réglementation. Deux taxes sont en jeu : la TVA, payée par le consommateur et reversée à l'État par le gestionnaire de la commune. Et la taxe de séjour, payée par le consommateur et collectée par la commune.

En clair, pour un séjour de 2 personnes à 10 € la nuit, les taxes s'élèvent à 3,20 € sur une aire. Dans un camping 2 étoiles, c'est 1,40 €.

TVA : 20 % pour les camping-cars, 10 % pour les hôtels et les campings

En France, le taux de TVA normal est de 20%. C'est celui auquel sont soumis la plupart des biens et services. Il existe aussi des taux réduits à 10%, 5,5% et 2,5%, qui sont réservés à des secteurs économiques essentiels, ou nécessitant un coup de pouce de l'État.

Taux réduit pour les campings, hôtels, aires des gens du voyage... mais pas les aires de camping-cars

Ainsi, le code général des impôts (article 279) prévoit que la location d'emplacements de camping est soumise à une TVA réduite à 10%. De même que les chambres d'hôtel et les aires des gens du voyage. En revanche, cet article ne cite pas les aires d'accueil pour camping-cars, qui sont donc soumises à une TVA de 20%.

La création d'une aire : une simple déclaration préalable
Le Bulletin officiel des finances publiques apporte une précision supplémentaire : les « terrains de camping-caravanage aménagés [qui ne sont soumis] qu'à une déclaration préalable à la mairie » et non au classement officiel des campings, sont soumis au taux normal de 20 %.

La différence sur le tarif

Pour séjourner dans une commune, les camping-caristes doivent souvent mettre la main à la poche.
Le calcul est simple : sur redevance de 10€, le montant de la TVA à 10% sera d'1 €, contre 2€ pour une TVA à 20%. Cette différence sera répercutée par la commune (ou par l'opérateur privé) sur le montant payé par le consommateur.

Début 2020, un gestionnaire d'aires d'accueil (Camping-Car Park), a dû augmenter ses tarifs. La raison : l'entreprise avait calculé ses prix sur un taux de TVA à 10%, et venait de se faire rappeler à l'ordre par l'administration fiscale. Les tarifs de toutes les aires du réseau ont donc été relevés de 10%. Voir à ce sujet notre article sur l'aire de La Séguinière.

Seulement pour les aires payantes
Evidemment, ces questions liées à la TVA ne sont valables que pour les aires payantes, et encore : uniquement celles qui font payer l'étape. Le plein d'eau est effectivement soumis à un taux réduit. Quant aux campings, on l'a bien compris, ils bénéficient d'une TVA de 10% seulement.

Taxe de séjour

Pour ce qui concerne la taxe de séjour, les aires de camping-car sont bel et bien considérées comme des hébergements touristiques à part entière. Ainsi, lorsque vous stationnez sur un parking partagé avec des voitures, vous n'êtes évidemment pas taxé. Mais si ce parking est réservé aux camping-cars (et fait payer la nuitée), alors la taxe de séjour s'applique. Et elle s'applique même au prix fort !

L'article L2333-30 du Code général des collectivités territoriales (à consulter sur le site Legifrance) fixe le barème de la taxe de séjour et donc le montant maximum de cette taxe. Les aires de camping-car peuvent être imposées jusqu'à 0,60€ par nuit et par personne.

La somme peut certes paraître raisonnable, mais ce qui nous étonne, c'est que les aires de camping-cars appartiennent à la même catégorie que les campings 3, 4 et 5 étoiles, alors que leur niveau d'équipement, d'aménagement et de confort n'est pas du tout comparable. On comprendrait mieux que les aires de camping-cars soient assujetties à la première tranche : celle des campings 1 et 2 étoiles, et des ports de plaisance.