Voilà des mois que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, aka le CSA, tente de forcer les sites pour adultes les plus célèbres de France et de Navarre à adopter des solutions concrètes pour empêcher les mineurs d'en visionner le contenu. Les semaines défilent et aucun changement ne se profile à l'horizon. Le gouvernement a donc décidé de sévir en adoptant un nouveau décret.

Quand le CSA ne prend plus de gants.

Ce jeudi 7 octobre 2021, le gouvernement vient de publier un décret "relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique". Une initiative qui vise désormais à permettre au CSA de bloquer l'accès aux sites qui ne contrôlent pas l'âge de ses utilisateurs. Et par contrôle, le décret estime que le simple message demandant aux internautes de confirmer sur l'honneur leur majorité n'est pas suffisant. Ainsi, bon nombre de gros sites risquent bien de se faire taper sur les doigts en cas de non-conformité.

Ce décret va permettre au CSA, lorsqu'il est informé par un internaute ou une association qu'un site pornographique permet à des mineurs d'accéder librement à son contenu, sans véritable vérification de son âge, l'instance va décider si, oui ou non, il convient de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris. En agissant de la sorte, le CSA expose que le site en question n'est pas conforme avec le droit français et plus précisément l'article 227-24 du code pénal selon lequel toute plateforme exposant des mineurs à des contenus pornographiques peut être punie de trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. La plateforme a alors 15 jours pour rectifier le tir.

Si le site visé ne rentre pas dans les clous, les fournisseurs d'accès à Internet tels que Orange ou Bouygues Télécom pourront en bloquer l'accès via un "protocole de blocage par nom de domaine (DNS)". Les internautes tentant d'accéder au site puni seront alors redirigé vers une page Internet d'informations du CSA. Mais le problème de ce décret, c'est que les sites pour adultes peinent à trouver une solution viable pour vérifier la majorité de leurs utilisateurs. Et pour cause, il expose les internautes souhaitant en profiter à exposer leurs données personnelles et confidentielles à des sociétés souvent basées à l'étranger. De plus, il est impossible pour lesdites plateformes de vérifier réellement que le véritable propriétaire de la carte d'identité envoyée est bel et bien derrière l'écran. Un enfant pourrait ainsi emprunter la carte de l'un de ses parents pour s'en servir.

La solution parfaite n'existe pas.

Une initiative déjà testée en Grande-Bretagne, avant d'être abandonnée en 2019, après avoir été jugée inadéquate. De vives critiques avaient d'ailleurs été émises à son sujet, expliquant que fournir des données aussi sensibles comme des passeports ou des cartes d'identité pourrait entraîner la création d'un fichier où seraient recensés les adeptes de contenus pour adultes. Néanmoins, après lui avoir emboîté le pas, la France semble bien décidée à faire appliquer la réglementation en vigueur. Une solution qui s'expose toutefois à quelques problèmes.

Le premier, c'est que la popularité de certains sites pour adultes engendre de trop fortes connexions au site du CSA et le fasse crasher. Le second, c'est que ces restrictions pourront être contournées en quelques secondes à peine par tout possesseur d'un abonnement VPN. Reste à savoir si le CSA fera appliquer à la lettre ce décret. D'autant que les alertes risquent d'être nombreuses après la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi 8 octobre. L'instance vient de rejeter les demandes de blocage réclamées par deux associations de protection de l'enfance à l'encontre de sites pornographiques dont Pornhub et Youporn. Des associations qui devraient ainsi répliquer rapidement par le biais de ce décret.