La FTC est désormais dirigée par Lina Khan, une juriste réputée pour ses positions critiques vis-à-vis des Gafa.

La Federal Trade Commission accuse Facebook d'abuser de sa position dominante dans le secteur des réseaux sociaux. Un juge a validé sa plainte, après en avoir rejeté une première version. Le gendarme américain de la concurrence envisage de forcer le groupe, rebaptisé « Meta », à céder ses filiales WhatsApp et Instagram.

La deuxième fois était la bonne. Un juge fédéral vient de valider une plainte déposée par la Federal Trade Commission (FTC) contre Facebook, ce qui signifie que le procès pourra bel et bien avoir lieu. Pour le géant californien, cette plainte représente une vraie menace. Le gendarme américain de la concurrence va jusqu'à demander aux juges d'étudier la possibilité de contraindre le groupe à se séparer de ses filiales WhatsApp et Instagram.

La FTC avait porté plainte contre Facebook en décembre 2020, pour abus de position dominante et monopole illégal. Mais cette plainte a été rejetée, en juin dernier, par un juge fédéral, qui ne la jugeait pas suffisamment argumentée pour valoir un procès. Le juge lui a néanmoins laissé l'option de réviser sa plainte et de la déposer une deuxième fois. Ce que l'autorité de la concurrence s'est empressée de faire. Entretemps, sa direction avait changé : la commission est désormais dirigée par Lina Khan, une juriste réputée pour ses positions critiques vis-à-vis des Gafa. En étoffant son argumentaire, elle est parvenue à convaincre le juge qu'un procès était justifié.

« La FTC a fait ses devoirs »

Sur le fond, rien n'a changé. « La théorie au centre de cette plainte est essentiellement la même, » commente le juge dans sa réponse. « Mais les faits avancés [par la FTC] sont beaucoup plus robustes et détaillés que la première fois. » Sa tâche, rappelle-t-il, ne consiste pas à se prononcer sur le fond des arguments mais simplement à évaluer s'ils sont suffisamment plausibles pour mériter un procès.

Dans sa plainte, l'autorité de la concurrence avance que Facebook bénéficie d'une position dominante dans le secteur des réseaux sociaux, ce qui lui donne un pouvoir monopolistique. Elle s'est notamment appuyée sur des données du cabinet Comscore montrant que plus de 70 % des Américains présents sur les réseaux sociaux utilisent des applications du groupe. La FTC affirme aussi qu'il existe des barrières à l'entrée sur ce marché, et que Facebook a fait preuve d'un comportement anticoncurrentiel en rachetant WhatsApp et Instagram. « Pour résumer, cette fois-ci la FTC a fait ses devoirs, » écrit le juge.

Résultat incertain

La tâche du gendarme de la concurrence est cependant loin d'être aisée. « La FTC aura fort à faire, à l'avenir, pour prouver ses allégations », note le juge dans sa décision. Il refuse de spéculer sur le résultat du procès. « Est-ce que la FTC sera capable d'apporter des preuves et de gagner son procès ? C'est impossible à dire », poursuit-il.

La thèse principale de l'autorité de la concurrence est que les acquisitions de WhatsApp et d'Instagram ont privé les utilisateurs d'innovations qui auraient pu avoir lieu si le groupe n'était pas aussi dominant dans le secteur des réseaux sociaux. Mais depuis ces acquisitions, d'autres réseaux - TikTok en tête - connaissent cependant un succès grandissant, ce qui affaiblit l'argumentaire de la FTC.

Face à ces accusations, Facebook réplique que ses « investissements dans WhatsApp et Instagram leur ont permis de devenir ce qu'ils sont aujourd'hui. Ils ont été bons pour la concurrence, bons pour les personnes et les entreprises qui utilisent nos produits, » affirme un porte-parole dans un communiqué.

Nouvelles acquisitions

Quelle que soit l'issue du procès, le gendarme américain de la concurrence se montre de plus en plus critique vis-à-vis des acquisitions effectuées par les Gafa. Un rejet de sa plainte aurait considérablement affaibli sa position. En décembre, la FTC a ainsi ouvert une enquête pour évaluer si l'acquisition par Meta (ex-Facebook) de l'application Supernatural enfreint les règles de la concurrence. Cette dernière permet de suivre des cours de fitness dans la réalité virtuelle. Ce rachat fait suite à cinq autres acquisitions dans le secteur de la réalité virtuelle et augmentée.

Par ailleurs, le juge a retoqué un argument avancé par la firme californienne, qui attaquait Lina Khan pour ses vues passées et l'accusait de poursuivre Facebook pour des raisons personnelles. « Même si Madame Khan a exprimé des vues sur le pouvoir monopolistique de Facebook, ces positions ne signifient pas qu'elle agit de cette façon à cause d'une animosité personnelle ou d'un conflit d'intérêts, » écrit-il. La voie est libre pour l'autorité de la concurrence.