La reprogrammation du moteur est assimilée à une transformation notable du véhicule au sens de la réglementation qui doit donc faire l'objet d'une nouvelle réception par les services de l'État. Reprogrammation.

DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

Si vous êtes séduit par une «reprogrammation moteur», sachez que l'opération n'est pas sans risque, à la fois sur le plan de votre responsabilité civile ainsi que celle de otre couverture d'assurance.

1. Techniquement la reprogrammation du moteur d'un véhicule permet d'optimiser et d''augmenter ses performances en modifiant les paramètres d'origine de son calculateur pour augmenter les performances de la motorisation.

2. L'opération confère généralement une augmentation de puissance d'ordre de 10 à 30 % du véhicule et s'accompagne d'une réduction de consommation et de pollution car le moteur est moins sollicité pendant les phases d'accélération. Si l'opération peut sembler séduisante, elle n'est pas sans risque.

3. En circulation. La reprogrammation du moteur est assimilée à une transformation notable du véhicule au sens de la réglementation qui doit donc faire l'objet d'une nouvelle réception par les services de l'État. À défaut, la circulation d'un véhicule transformé sans cette nouvelle réception est constitutive de plusieurs infractions contraventionnelles et délictuelles au Code de la Route.

4. En matière d'assurance. Sur le plan de la couverture assurantielle, la conduite du véhicule reprogrammé n'est pas couverte en l'absence d'information de l'assureur. En effet, lors de la souscription du contrat d'assurance, l'assuré doit répondre exactement à toutes les questions posées afin de lui permettre d'apprécier le risque qu'il s'apprête à prendre en charge et de pouvoir ainsi déterminer le montant de la cotisation (article L113-2 du code des assurances). Si le véhicule déclaré ne correspond pas ou plus à celui qui est conduit, l'assureur mettra en exergue la fausse déclaration au moment soit de la souscription ou en cours du contrat (art. 113-8 du Code des assurances) pour refuser toute prise en charge.

5. En cas de cession du véhicule. Le véhicule n'étant plus en phase avec son homologation et sa conformité initiale, votre acheteur non informé de l'opération et victime par exemple d'une casse moteur, sera en droit de demander l'annulation de la vente. Les tribunaux retiennent en pareille circonstance la présence d'un défaut de conformité. En outre lors de la vente du véhicule, si vous n'avez donc pas mentionné l'existence de transformation notable sur le certificat de cession (espace dédié à cet effet), vous commettez un faux et usage de faux.