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Le Code de la route des caravanes


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Les autos les plus lourdes tractent mieux. Mais faute de permis adapté, la caravane doit se limiter en poids. A droite : la signalisation "poids lourd" à l'entrée des villes concerne parfois aussi les caravanes

Il n'existe aucun chapitre consacré à la caravane dans le Code de la Route ! La lecture complexe de ses textes se fait par la compilation d'articles relevés dans les différents chapitres. C'est un résumé que vous trouvez ici, actualisé, à conserver précieusement. Permis, report de charge, poids tractable, vitesse, rétroviseurs, etc, l'essentiel y est.

Le Code de la Route n'utilise que très rarement le terme de « caravane » dans ses textes, c'est celui de remorque qui est préféré. Ce mot fait en effet davantage référence à la technique du véhicule dans tous ses aspects de poids, dimensions, limites de vitesse, etc. Il faut de surcroît aller dans les différentes sections du Code de la Route, que l'on retrouve sur le site gouvernemental « legifrance.gouv », pour trouver des articles relatifs à la conduite d'une caravane. Le permis de conduire lui-même fait l'objet de sous-sections assez complexes, c'est pourquoi nous avons résumé l'ensemble sous la forme d'un tableau un peu plus loin dans ce dossier.

Immatriculation

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Toute caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit disposer de sa propre carte grise (article R 322-1). En revanche, jusqu'à 500 kg, elle doit simplement porter le même numéro d'immatriculation que la tractrice. Ce cas, excepté pour les pliantes et quelques occasions, reste toutefois rare en caravane.

L'assurance obligatoire
Chaque compagnie applique ses garanties selon ses propres critères. Toutefois, en règle générale, il est constat  qu'une caravane jusqu'à 500 kg de PTAC bénéficie gratuitement de la couverture responsabilité civile de la voiture qui tracte. Au-delà de ce seuil de poids, votre assureur peut vous demander de souscrire un contrat spécifique avec des extensions de garantie (vol, incendie, dommages climatiques, etc.). Attention, dès que vous attelez une caravane pour prendre la route, elle doit être déclarée auprès de l'assureur de votre automobile. Il faut que vous soyez couverts en cas d'accident de la circulation, le Code de la Route l'impose (articles L 221-1 & L 324-1).

Question de frein
Selon l'article R 317-18, toute caravane dont le PTAC excède 750 kg, ou dont le PTAC dépasse la moitié du poids   vide du véhicule tracteur, doit être munie d'un dispositif de freinage. Les manuels d'utilisation des autos indiquent d'ailleurs un poids tractable non freiné correspondant à cette donnée (il est parfois plus restrictif). Vérifiez bien ce point si vous comptez tracter avec une petite voiture une caravane pliante toile pas forcément équipée d'un frein.

Quelles vitesses maxi ?
Les attelages d'un PTRA ne d passant pas 3 500 kg sont soumis aux limitations de vitesses générales, sauf signalisation particulière, sur autoroute par exemple à l'approche d'une descente.

En revanche, et c'est une aberration du Code de la Route (R 413-8), les attelages constitués de grosses tractrices dont le PTRA est supérieur à 3 500 kg, plus sécurisantes, sont soumis à des limitations de vitesse restrictives, cela quel que soit le poids de la caravane. Ces vitesses spécifiques sont :

90 km/h sur autoroute
80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central.
Les voies autorisées
Les attelages mesurant plus de sept mètres de longueur (R 412-25) ne sont tenus d'utiliser que les deux voies les plus à droite sur les chaussées à sens unique à trois voies ou plus (sauf pour changer de direction). Et ils doivent en roulant conserver une distance de sécurité de 50 m. Ces mêmes attelages sont obligés de laisser la priorité aux véhicules les croisant lorsque la largeur de la chaussée est insuffisante (R 414-2).

Rétroviseurs additionnels
Pour les caravanes dont la caisse est plus large que deux mètres, la question des rétroviseurs additionnels se pose souvent. Le Code de la Route (R 316-6) stipule que le conducteur doit avoir une visibilité totale vers l'arrière, lui permettant de voir un véhicule qui s'apprête à le doubler. Pour une fois, le texte est pragmatique et s'adapte au cas par cas. Avec certaines caravanes de caisse très étroites, il arrive que les rétroviseurs d'origine de la voiture suffisent pour garantir la sécurité et le respect du texte du Code de la Route.

Respect du PTAC
Respectez les poids maximum autorisés en charge (PTAC) de la remorque et de la tractrice, qui correspondent   des limites techniques des véhicules (article R 312-2). De plus, en cas d'accident, votre responsabilité pourrait être engagée si l'un de vos véhicules est en surcharge. Il en va de même si vous ne respectez pas le poids remorquable maximum autorisé défini par le constructeur de la voiture.

Poids tractable maxi
Dans le livret d'utilisation de l'auto, on trouve un poids tractable maxi frein/non freiné, parfois avec une restriction pour les altitudes élevées (par paliers de 1000 mètres). Rappelons que le Code de la Route (R 312-3) interdit de tracter un poids réel de 30 % supérieur au poids réel de la tractrice (très rare en caravaning).

Ajoutons que dans certains cas, une mention fait apparaître « poids maxi tractable avec report de charge, dans la limite du PTRA ou MTRA » : on peut effectuer un report de charge, dispositif technique à expliquer en détail.