Le Parlement européen a adopté un règlement en 2019 qui prévoit d'équiper tous les véhicules neufs d'un « enregistreur de données d'événement ». Ce dispositif mémorise des informations sur la conduite lors d'un accident. D'autres équipements d'aide à la conduite sont aussi listés dans le but d'améliorer la sécurité routière. Les camping-cars seront aussi concernés à partir du 6 juillet 2022.

Certains médias ont annoncé son entrée en vigueur le 1er mai 2022. Une annonce prématurée. Ce règlement, voté par le parlement européen, oblige les constructeurs automobiles à équiper leurs véhicules neufs d'un « enregistreur de données d'événement ». Une boîte noire qui devra être installée dans les voitures, les utilitaires, les camions, les bus et par conséquent dans les camping-cars.

Pour les camping-caristes, la question qui se pose, c'est celle de l'utilisation des données :

par la police, à des fins répressives, en cas d'infraction
par les assureurs, pour refuser un dédommagement en cas d'accident
par le constructeur du porteur, à des fins commerciales
Les informations dont nous disposons pour l'instant, et les interlocuteurs que nous avons contacté à ce sujet, s'avèrent plutôt rassurants.

Réduire la mortalité sur les routes
Cette mesure a été adoptée en 2019 par l'Union européenne pour “améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules”. “L'objectif de l'Europe est de réduire de façon sensible la mortalité”, indique Hervé Gautier, d'UniVDL, le syndicat des véhicules de loisirs. Il s'agirait essentiellement d'identifier les causes des accidents, pour éviter qu'ils ne se reproduisent.

A partir de 2024 pour les nouvelles immatriculations
Le Règlement 2019/2144 ne sera applicable sur l'ensemble des pays européens qu'à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations. Les véhicules d'occasion ne seront donc pas concernés.

Des informations sur la conduite
La boîte noire, qui se présente sous la forme d'une puce électronique, mémorise des informations sur la conduite au moment d'un accident comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Données personnelles utilisées en cas d'accident
“Elle n'enregistre aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers du véhicule comme les sons et les conversations à l'intérieur de l'habitacle, précise le site service-public.fr. Les données enregistrées ne seront utilisées qu'en cas d'accident. Seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche devraient avoir accès aux données de la boîte noire.”

Assurés même en cas d'infraction ?
Les informations recueillies ne pourront donc pas être utilisées pour verbaliser. Et un conducteur en faute pourra toujours être couvert par son assureur. “Sur des dommages, même pour une vitesse excessive avérée, les assureurs ont toujours payé, signale Jean-Marc Commereuc, d'Assur'Loisirs. C'est comme avec les GPS, certains avaient des craintes mais il n'y a jamais eu de contrôle.”

D'autres équipements obligatoires
Ces enregistrements de données devraient venir en complément d'autres équipements obligatoires. Le texte du Parlement européen oblige également les constructeurs à proposer une interface qui facilite le montage d'éthylomètres antidémarrage, l'avertisseur de somnolence et de perte d'attention du conducteur ou encore un système de surveillance de la pression des pneus. Ces nouvelles technologies d'aide à la conduite devraient donc faire leur apparition dans camping-cars, ces prochains mois. “Certains constructeurs de châssis anticiperont, précise Hervé Gautier. La liste des nouveaux équipements seront intégrés progressivement.”