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McDonald's s'apprête à payer la plus grosse amende de l'histoire fiscale française, et c'est énorme


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Lorsque nous vous parlons de McDonald's, c'est souvent pour vous proposer les nouveaux produits distribués par le géant du fast food. Aujourd'hui cependant, pas de nouveaux burgers à l'horizon, mais une amende très salée en revanche, qui constitue un véritable record en France.

Des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016.

La justice française aurait débuté une enquête concernant McDonald's en 2016, puisque le fisc français avait l'entreprise dans le collimateur depuis 2014. Le fisc soupçonnait en effet McDonald's d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne, qui se situe au Luxembourg, selon Le Monde.

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L'enquête qui a débuté en 2016 a été ouverte par le PNF (Parquet National Financier) après qu'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" ait été déposée.

Une amende record.

L'Agence France-Presse (AFP) a appris, mercredi 15 juin, via des sources concordantes, que l'entreprise McDonald's aurait accepté de payer plus d'un milliard d'euros d'amende à la justice française dans le but d'éviter des poursuites pénales, dans le cadre d'un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, selon Le Monde.

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Cette histoire débute fin mai, lorsque le fisc français demande à la filiale française de McDonald's de verser une amende record de 1,245 milliard d'euros exactement (montant révélé par Capital). À noter que cette amende constitue un record, puisqu'auparavant, la plus grande somme qui avait dû être payée au fisc, d'une hauteur de 965 millions d'euros, avait été versée par Google suite à un litige survenu en 2019. Dans le cas où McDonald's verserait bel et bien ce montant au fisc français, l'entreprise devrait éviter des poursuites. des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016. Malgré les sollicitations de l'AFP, McDonald's n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire pour le moment.

Et avant cela, sachez que l'entreprise de consommateurs UFC-Que Choisir avait déjà poursuivi l'entreprise pour une toute autre affaire en France.