Le cadeau de Canal+ aux téléspectateurs français lors du premier confinement n'a pas plu à la concurrence... En effet, la chaîne cryptée était devenue gratuite pendant quelques jours, ce que la justice vient de juger illégal. Condamnée à indemniser le groupe TF1, qui s'est dit victime de cette opération de communication, Canal+ ne vas pas en rester là. On vous explique.

Entre Canal+ et TF1, c'est la guerre.

Au moment de la mise en place du premier confinement en 2020, Canal+ annonçait un geste de solidarité à l'égard des français, en leur proposant de regarder gratuitement la chaîne cryptée à partie du 16 mars. Cette offre, qui s'est avérée être une belle opération de communication, devait durer jusqu'au 15 avril ; mais c'était sans compter la concurrence, qui a fait pression pour qu'elle s'arrête au 31 mars. La raison en est économique. En effet, cette offre allait à l'encontre de la règle de la chronologie des média, qui permet à chaque diffuseur d'obtenir une date d'exploitation d'un film après sa diffusion au cinéma. Par exemple, Canal+ peut proposer un film 8 mois après sa sortie, contre 30 mois pour TF1.

Canal+ étant accessible sur abonnement, sa clientèle est différente de celle de TF1, et les films diffusés par la chaîne cryptée ne sont pas censés être vus par les même téléspectateurs. Or, avec son offre temporaire de gratuité, Canal+ a "empiété" sur le territoire des chaînes gratuites, et les droits de diffusion acquis par ces dernières ont perdu de leur valeur. Il s'agirait de réparer le préjudice moral des filiales de TF1, prendre en charge les frais de justice, et compenser le "préjudice de dépréciation des droits de diffusion". Cela concerne les films All inclusive, Jusqu'ici tout va bien et Avengers : Endgame, auxquels les téléspectateurs ont eu accès bien avant leur diffusion par TF1 grâce à l'offre de Canal+.

Le tribunal judiciaire de Paris a rappelé dans une décision rendue le 25 janvier 2024 qu'il s'agissait d'une opération illicite de la part de Canal+, et a condamné la chaîne cryptée à indemniser le groupe TF1, qui aurait subi un manque à gagner publicitaire et une baisse d'audimat. Ce sont 1,6 million d'euros que Canal+ va devoir débourser pour dédommager les sociétés GIE TF1 Acquisition de droits, TF1, TMC, TFX et TF1 Séries films, TF1 Films productions et La Chaîne info-LCI, selon le site de Numerama.

Nos confrères indiquent que le groupe Canal envisage de porter l'affaire en cour d'appel, et que TF1 a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon et n'a pas obtenu gain de cause sur toutes les sommes demandées (12 millions d'euros).