Ne cherchez pas : le Code de la Route ne comporte aucun chapitre dédié à la traction de caravane ! Pour tout savoir de la réglementation, il faut compiler tous les articles qui traitent de ce sujet dans le Code (et ça n'est pas facile). Nous vous proposons ici un résumé de ces articles, partagé selon plusieurs thématiques : immatriculation, assurance, freinage, PTAC... Un document à garder précieusement !
Le Code de la Route n'utilise que très rarement le terme de « caravane » dans ses textes, c'est celui de remorque qui est préféré. Ce mot fait en effet davantage référence à la technique du véhicule dans tous ses aspects de poids, dimensions, limites de vitesse, etc.
Il faut de surcroît aller dans les différentes sections du Code de la Route, que l'on retrouve sur le site gouvernemental « legifrance.gouv », pour trouver des articles relatifs à la conduite d'une caravane. Le permis de conduire lui-même fait l'objet de sous-sections assez complexes, c'est pourquoi nous avons résumé l'ensemble sous la forme d'un tableau un peu plus loin dans ce dossier.
Un numéro d'immatriculation dédié
Toute caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit disposer de sa propre carte grise (article R 322-1). En revanche, jusqu'à 500 kg, elle doit simplement porter le même numéro d'immatriculation que la tractrice. Ce cas, excepté pour les pliantes et quelques occasions, reste toutefois rare en caravane.
Assurance : indispensable
Chaque compagnie applique ses garanties selon ses propres critères. Toutefois, en règle générale, il est constat qu'une caravane jusqu'à 500 kg de PTAC bénéficie gratuitement de la couverture responsabilité civile de la voiture qui tracte. Au-delà de ce seuil de poids, votre assureur peut vous demander de souscrire un contrat spécifique avec des extensions de garantie (vol, incendie, dommages climatiques, etc.). Attention, dès que vous attelez une caravane pour prendre la route, elle doit être déclarée auprès de l'assureur de votre automobile. Il faut que vous soyez couverts en cas d'accident de la circulation, le Code de la Route l'impose (articles L 221-1 & L 324-1).
Le freinage, une question de poids
Selon l'article R 317-18, toute caravane dont le PTAC excède 750 kg, ou dont le PTAC dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, doit être munie d'un dispositif de freinage. Les manuels d'utilisation des autos indiquent d'ailleurs un poids tractable non freiné correspondant à cette donnée (il est parfois plus restrictif). Vérifiez bien ce point si vous comptez tracter avec une petite voiture une caravane pliante toile pas forcément équipée d'un frein.
A quelle vitesse peut-on rouler ?
La vitesse de 90 km/h est une allure qui permet de bien contrôler son attelage dans des situations délicates. Mais ne pas hésiter à ralentir à 80 ou 70 si nécessaire
Les attelages d'un PTRA ne dépassant pas 3 500 kg sont soumis aux limitations de vitesses générales, sauf signalisation particulière, sur autoroute par exemple à l'approche d'une descente.
En revanche, et c'est une aberration du Code de la Route (R 413-8), les attelages constitués de grosses tractrices dont le PTRA est supérieur à 3 500 kg, plus sécurisantes, sont soumis à des limitations de vitesse restrictives, cela quel que soit le poids de la caravane. Ces vitesses spécifiques sont :
90 km/h sur autoroute
80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central.
Sur quelles voies peut-on rouler ?
Sur autoroute, vous pouvez rouler sur les voies les plus à droite.
Les attelages mesurant plus de sept mètres de longueur (R 412-25) ne sont tenus d'utiliser que les deux voies les plus à droite sur les chaussées à sens unique à trois voies ou plus (sauf pour changer de direction). Et ils doivent en roulant conserver une distance de sécurité de 50 m. Ces mêmes attelages sont obligés de laisser la priorité aux véhicules les croisant lorsque la largeur de la chaussée est insuffisante (R 414-2).
Ajouter des rétros, pour une vision parfaite
Les rétroviseurs additionnels à vis de serrage sont les plus polyvalents et les plus solides.
Pour les caravanes dont la caisse est plus large que deux mètres, la question des rétroviseurs additionnels se pose souvent. Le Code de la Route (R 316-6) stipule que le conducteur doit avoir une visibilité totale vers l'arrière, lui permettant de voir un véhicule qui s'apprête à le doubler. Pour une fois, le texte est pragmatique et s'adapte au cas par cas. Avec certaines caravanes de caisse très étroites, il arrive que les rétroviseurs d'origine de la voiture suffisent pour garantir la sécurité et le respect du texte du Code de la Route.
On ne transige pas avec le PTAC !
Respectez les poids maximum autorisés en charge (PTAC) de la remorque et de la tractrice, qui correspondent à des limites techniques des véhicules (article R 312-2). De plus, en cas d'accident, votre responsabilité pourrait être engagée si l'un de vos véhicules est en surcharge. Il en va de même si vous ne respectez pas le poids remorquable maximum autorisé défini par le constructeur de la voiture.
Le poids tractable maxi
Excepté dans le cas où l'attache caravane empêche la lecture de la plaque d'immatriculation, aucune loi n'oblige à démonter la boule d'attelage, celle-ci n'étant pas considéré comme un objet pointu ou dangereux. Il est toutefois conseillé de le faire pour des raisons de courtoisie envers les piétons.
Dans le livret d'utilisation de l'auto, on trouve un poids tractable maxi frein/non freiné, parfois avec une restriction pour les altitudes élevées (par paliers de 1000 mètres). Rappelons que le Code de la Route (R 312-3) interdit de tracter un poids réel de 30 % supérieur au poids réel de la tractrice (très rare en caravaning).
Ajoutons que dans certains cas, une mention fait apparaître « poids maxi tractable avec report de charge, dans la limite du PTRA ou MTRA » : on peut effectuer un report de charge, dispositif technique à expliquer en détail.
Tout comprendre de la carte grise
Depuis leur changement de présentation et l'arrivée des nouvelles appellations (MV/MMA en remplacement des PV/ PTAC), les cartes grises sont devenues bien plus complexes à déchiffrer. Pour l'automobiliste qui va tracter, il est impératif de savoir déchiffrer au moins trois informations essentielles.
F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule,
(encore appelée PTAC, poids total autorisé en charge), correspond à la masse maximale que ne peut dépasser le véhicule, passagers, conducteur et chargement compris.
F3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble
(ou PTRA, poids total roulant autorisé), correspond, elle, à la masse maximale que ne peut dépasser l'ensemble véhicule plus caravane, avec leurs chargements respectifs.
G1 : Masse à vide, MV (ou poids à vide, PV)
correspond à la masse du véhicule en ordre de marche.
La lecture de ces trois rubriques permet ainsi de déterminer la charge utile du véhicule ou de la caravane, mais surtout la masse tractable du véhicule en utilisant les formules suivantes :
Pour la charge utile (véhicule ou caravane) :
[b]F2-G1 (soit PTAC-PV). Pour le poids tractable (véhicule) :
F3-F2 (soit PTRA-PTAC).[/b]
Connaissant ces données, quatre règles du Code de la Route (R 312-2) sont à respecter :
- La masse réelle de la voiture ne doit pas dépasser le PTAC (F2) inscrit sur la carte grise.
- La masse réelle de la caravane ne doit pas dépasser le PTAC inscrit sur la carte grise.
- La masse réelle de l'ensemble (masse réelle de la voiture + masse réelle de la caravane) ne doit pas dépasser le PTRA (F3) inscrit sur la carte grise de la voiture.
- La masse réelle de la caravane ne doit pas dépasser 1, 3 fois la masse réelle de la voiture.
Références du Code de la Route : à lire avec attention
Ce sont les articles R 221-4 et 221-8-III bis qui régissent le cadre du permis de conduire et ses différentes catégories définies après la réforme du 19 janvier 2013. Attention, la visite médicale n'est plus obligatoire depuis le 31 mai 2016, pour passer ou faire renouveler son permis BE (sauf maladies chroniques détectées).
Les permis BE obtenus avant le 19/01/2013 peuvent recevoir la mention 79.06 leur permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3 500 kg avec un véhicule de catégorie B dans toute l'Union Européenne. Tous textes disponibles sur : www.legifrance.gouv.fr / code de la route
Maîtriser le report de charge...
Exemple de report de charge, avec cette Clio Hybride et cette caravane pesant à vide le maximum tractable de la voiture. Un cas extrême réservé à des essais techniques ou de courts trajets sans chargement.
Sous ce terme de « report de charge », ou « transfert de charge », on entend la possibilité de répartir la charge entre une voiture et sa caravane pour ne pas dépasser le PTRA de l'auto, cela dans l'optique de tracter lourd. On a tendance à considérer que le poids tractable d'une voiture se calcule de la façon suivante : PTRA - PTAC = poids tractable. Cela est vrai dans 80 % des cas des automobiles. Mais il en reste 20 % qui ont la possibilité de faire un report de charge. Ce dispositif doit évidemment être autorisé par le constructeur de la voiture. Légalement, c'est l'article R 312-2 qui autorise le report de charge.
Extrait du texte : « il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules (...) dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé... Attention, ce dispositif n'a rien à voir avec le permis de conduire, car les catégories B, B96 et BE se calculent toujours à partir de la SOMME des PTAC et pas de l'addition des poids réels. Si l'on vous vend une caravane en disant que le report de charge vous économisera la formation B96 ou le passage du permis BE, parce que le poids réel de votre attelage se situe en dessous de 3501 ou 4251 kg, c'est absolument faux ! Vous allez rouler sans permis, donc en risquant une lourde amende, et de surcroît votre assurance auto ne vous couvrira pas. En cas d'accident, imaginez ce qui peut se passer...
... et savoir le calculer
La formation B96 permet de se familiariser avec des manœuvres plus compliquées comme la marche arrière avec une remorque.
Il est nécessaire d'avoir les poids réels vérifiés (ou au moins estimés des véhicules) pour se lancer dans le report de charge. Cas d'application : vous souhaitez tracter 1 500 kg, le poids maxi homologué de votre voiture. Or, cette dernière affiche un poids à vide de 1650 kg, un PTAC de 2 350 kg et un PTRA de 3 550 kg. La somme PTAC 2 350 kg + poids remorquable 1 500 kg est égale à 3 850 kg ; elle dépasse donc de 300 kg le PTRA de l'auto.
Il vous suffit alors de limiter la charge utile de la voiture, qui est de 700 kg (1650 kg + 700 kg = 2350 kg). Vous allez devoir lui soustraire 300 kg pour rouler en toute légalité (soit en réduisant le nombre de passagers ou de bagages). Le poids réel de votre ensemble attelé ne dépassera pas le PTRA de la voiture. Donc, votre masse réelle sera de 2050 kg côté auto, à laquelle s'ajoute le poids de la caravane chargée au maxi (1 500 kg) : le total fera 3550 kg.
Dans la voiture, il vous restera donc une charge utile de 400 kg pour les passagers et les bagages. Notez que ce dispositif est prévu le plus souvent pour des transports de matériaux lourds, et nous le déconseillons pour le caravaning : la prise au vent des caravanes suppose de rester prudent sur les poids. Sachez enfin que ce dispositif est appliqué par certaines auto-écoles pour faire passer le BE ou le B96. Elles utilisent ainsi leurs petites voitures pour tracter de grosses remorques vides, mais à lourd PTAC. Ne faites pas cela avec une caravane !
Gare à la signalisation !
Les limites de poids exprimées dans les panneaux à bord rouge d'interdiction (référence officielle B13) du style « 3,5 T » concernent aussi les ensembles de véhicules dont le poids dépasse cette masse de 3,5 tonnes. Généralement, cela correspond à des voies étroites et peu commodes pour manœuvrer. Autant en tenir compte quand on tracte une caravane. Attention aussi aux limites de hauteur ou de largeur, mais là on s'en rend compte rapidement !
Faut-il démonter la boule ?
Un attelage démontable de type RDSOV (rotule démontable sans outil verticalement) : il suffit de tourner la molette (sous le pare-chocs) pour retirer le col de cygne.
Excepté dans le cas où l'attache caravane empêche la lecture de la plaque d'immatriculation, aucune loi n'oblige à démonter la boule d'attelage, celle-ci n'étant pas considéré comme un objet pointu ou dangereux. Il est toutefois conseillé de le faire pour des raisons de courtoisie envers les piétons.