Soutenu par l'ensemble des groupes politiques et voté à l'Assemblée nationale en novembre dernier, le texte avait vu son examen stoppé net par la censure du gouvernement de Michel Barnier.
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La dernière ligne droite est franchie. Ce mardi, le Parlement, par un vote du Sénat, a adopté définitivement une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. De quoi rassurer des millions de consommateurs, pour qui le cadre dans lequel ces tickets pouvaient être utilisés restait flou, ces dernières semaines.

Pour rappel, en novembre dernier, l'Assemblée nationale avait examiné un texte qui visait à permettre aux 5,4 millions de Français bénéficiant de titres-restaurant de les utiliser jusqu'en 2026 «pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables» et non juste pour des produits consommables immédiatement. Un élargissement instauré à l'origine pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, après le Covid-19, et qui devait s'éteindre fin décembre 2024.

En novembre, les députés avaient voté à l'unanimité la proposition de loi, qui prolongeait le dispositif jusqu'au 31 décembre 2026. Deux ans au lieu d'un seulement, donc, et ce «afin de ne pas avoir à voter à nouveau une prolongation de ce dispositif l'an prochain si une réforme systémique des titres-restaurant n'était pas entrée en vigueur». Puis, la censure du gouvernement Barnier avait mis en pause l'examen du texte au Sénat, celui-ci étant impossible sans la présence d'un ministre au banc.

Incertitude des consommateurs.

Depuis l'extinction de la dérogation, fin 2024, les usagers restaient dans l'incertitude. Théoriquement, la règle antérieure s'appliquait, empêchant d'acheter, par exemple, de la farine ou des pâtes avec ses titres-restaurant. Dans les faits, cependant, les distributeurs comptaient bien continuer d'accepter ce moyen de paiement pour des produits non-consommables directement, tablant sur le fait que le Parlement validerait à nouveau ce dispositif rapidement. «Le dispositif continuera à fonctionner. Nous n'allons pas toucher à nos systèmes d'encaissement, qui ne sont pas de petites machines», confirmait, sous couvert d'anonymat, un représentant de chaîne, dans nos colonnes. Suscitant, dans le même temps, la colère des restaurateurs, qui s'agacent de perdre la mainmise sur les milliards d'euros des titres-restaurant.

Soutenue massivement par les Français disposant de cet atout social, la proposition de loi a été étudiée le plus rapidement possible à la chambre haute, ce mardi, dès la reprise des travaux. Les sénateurs, qui étaient divisés sur la durée de la prolongation entre un ou deux ans, ont finalement tranché pour la même rédaction que les députés, «afin d'assurer une entrée en vigueur rapide du dispositif» et d'éviter de passer par une commission mixte paritaire.

Le texte entrera donc en vigueur dès sa promulgation par le président de la République, dans les prochains jours. De quoi contenter les usagers, ainsi que le gouvernement : dans un communiqué, la ministre déléguée chargée du Commerce se félicite de la fin de l'examen, et promet une «réforme plus ambitieuse» des titres-restaurant. «L'objectif est de moderniser ce dispositif, qui est l'avantage social préféré des Français, et de l'adapter à son temps», explique Véronique Louwagie.