Inquiétée par l'Europe dans le secteur des services, la société IBM vient de marquer des points importants, au point de pouvoir éviter une amende potentiellement importante. La Commission européenne a ainsi ouvert une consultation sur les engagements d'IBM sur une affaire, et a clôturé une autre affaire du même ordre.

Concernant le tout premier dossier, il porte précisément sur les services d'entretien des serveurs centraux (mainframes). Big Blue était ainsi accusé de position dominante, en imposant des conditions déraisonnables aux fournisseurs de services d'entretien de serveurs centraux.

Afin d'éviter le courroux européen, la firme américaine a décidé de s'engager sur cinq ans et de garantir la mise à disposition de certaines pièces de rechange, ainsi que des informations techniques, ceci « dans des conditions raisonnables et non discriminatoires ».

« Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois. En vertu de l'article 9 du règlement n° 1/2003, la Commission peut rendre les engagements d'IBM juridiquement contraignants sans avoir à rendre de conclusion concernant la violation ou non des règles de l'UE. »

Ouvert en juillet 2010, ce dossier n'est donc pas encore clôturé, même si les engagements d'IBM seront peut-être suffisants. A contrario, l'autre dossier, lui aussi ouvert en 2010, appartient déjà au passé.

Une procédure en moins pour IBM.

Comme nous vous l'expliquions en août dernier, les sociétés européennes qui avaient attaqué IBM pour abus de position dominante ont retiré leurs plaintes. Ces entreprises l'accusaient de vente liée entre ses serveurs et son système d'exploitation.

Mais si le retrait des plaintes n'impliquait pas directement l'arrêt de l'enquête de la Commission européenne, cette dernière a néanmoins « examiné les présumées ventes groupées qu'aurait pratiquées IBM en liant le matériel pour serveurs centraux à son propre système d'exploitation de ces serveurs. »

Et le résultat est le suivant : « Au terme d'une enquête approfondie menée sur la base de ces allégations, la Commission a décidé de clôturer cette procédure. » IBM n'a donc plus à s'inquiéter de ce dossier, au contraire du premier cité.