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Message 1 Discussion postée le 01-12-2011 à 12:56:25

Loic
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Pacitel : la liste qui évite le démarchage téléphonique

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C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la liste Pacitel. Toute inscription de ses numéros de téléphone permet en théorie de ne plus être démarché commercialement.

Pour éviter toute sollicitation téléphonique, Pacitel se pose donc comme la nouvelle solution proposée par le secrétariat d'État à la Consommation. Selon Frédéric Lefebvre, ce sont plus de 500 000 personnes qui se sont déjà inscrites depuis la création de la liste le 20 septembre dernier. Jusqu'à six numéros personnels fixes ou mobiles peuvent êtres inscrits. On pourra également signaler sur le site tout appel non désiré prouvant que le démarcheur n'a pas tenu compte de l'inscription du particulier à cette liste.

Les entreprises pourraient en effet bientôt être obligées de consulter cette liste avant de lancer toute campagne de démarchage téléphonique. Cela devrait être voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Une amende de 15 000 euros, pour une personne physique, à 30 000 euros, pour une entreprise, pourrait ainsi être instaurée en cas d'abus.


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