Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l'assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d'une heure et qui s'est soldé sans surprise par un report.

FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la complexité des pièces (notre examen de l'assignation). Et pour cause : elles ont été transmises par les ayants droit du cinéma via CD-Rom et disque dur, mais les défenseurs et même la présidente ont avoué n'avoir pas eu le temps d'en examiner sereinement l'exhaustivité. Présent dans la salle des Conseils de la première chambre du TGI de Paris, nous avons appris que même les ayants droit ont finalement réclamé ce report ...

Quel calendrier ? FAI et moteurs réclamaient 3 mois, les ayants droit 1 mois. La présidente a tranché et fixé le prochain rendez-vous au 26 janvier 2012 pour des conclusions au fond au 8 mars 2012. C'est le tribunal de grande instance sous une forme collégiale qui devrait vraisemblablement trancher ce dossier, l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle parlant d'un « tribunal » et non du seul président.

Demander au juge de se déconnecter.

Cette affaire a été lancée en août 2011 quand les ayants droit du cinéma ont exigé des FAI et des moteurs de recherches le blocage quatre sites de la galaxie Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com.). Ils ont activé ici un article de la loi HADOPI jusqu'alors dormant. L'article L336-2 CPI permet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l'égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts.

Ces ayants droit n'ont cependant pas voulu s'arrêter au seul blocage de site. De l'avis de Frédéric Mitterrand, ils se sont inspirés de procédures américaines afin d'implanter en France un mécanisme inédit : un système de notice & stay down qui vise donc non seulement à notifier et bloquer, mais en plus à empêcher la réapparition de contenus déjà jugés illicites. Plutôt que d'aller voir le juge à chaque apparition de clones d'Allostreaming, ces ayants droit ont ainsi élaboré avec l'ALPA et TMG un outil pour traquer et dénoncer ces sites aux FAI et moteurs.

La France, laboratoire d'essai.

Avec la procédure Allostreaming, les ayants droit demandent juridiquement au juge d'avaliser ce dispositif et de contraindre les intermédiaires techniques à collaborer et même prendre intégralement en charge les frais de cette traque. Cette « collaboration » obligatoire n'est pas sans rappeler le futur accord ACTA et même les projets SOPA/PIPA qui militent pour l'industrialisation de ces solutions extrajudiciaires.

La procédure Allostreaming apparaît même comme un laboratoire d'essai pour ces projets en formation avec un aspect pour le moins piquant : les ayants droit demandent au juge de se déconnecter de ces procédures pour leur reconnaître le pouvoir de notifier un contenu illicite miroir puis d'en exiger le blocage par IP et DNS. Le tout via un logiciel secret, sorti tout droit de TMG, le prestataire déjà chargé de collecter des trains d'IP pour les fourneaux de l'Hadopi.

Les ayants droit ont un bonus : le juge qui a examiné ce dossier est celui qui gère les affaires ARJEL. Il connaît donc les arguments habituels des intermédiaires (inefficacité du blocage, disproportion, etc.).

Le grain de sable des décisions Hadopi et LOPPSI 2.

Problème cependant.

Comme cela a été dit tout à l'heure au TGI de Paris, le dossier est lourd (110 pages de mise en demeure) et se prête mal à la forme des procédures d'urgence. Plus grave, dans l'examen d'Hadopi 1, le juge constitutionnel avait dit que seules des mesures proportionnelles pouvaient être ordonnées via le 336-2. Et lors du contrôle de la loi LOPPSI 2, le même Conseil constitutionnel avait aussi exposé que le blocage sans juge ne peut s'envisager que dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie et sûrement pas dans celui de la propriété intellectuelle. C'est donc sans surprise que ce matin, le mot de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a été prononcé par les avocats des FAI et des moteurs ...