Numericable, qui n'a pas respecté une décision de règlement de différend contre France Télécom, est sanctionnée à hauteur de 5 millions d'euros par l'Arcep.

Le 4 novembre 2010, l'Arcep rendait une décision pour mettre fin à un litige opposant France Télécom et Numericable. La décision, confirmée par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 juin 2011, fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. « Ni l'appel ni le pourvoi en cassation ne sont suspensifs », souligne l'Arcep, qui relate que, jusqu'en novembre dernier, Numericable a refusé  se conformer à la décision du 4 novembre 2010, alors que celle-ci prévoyait un délai d'exécution de 2 mois.

« L'ARCEP constate que Numericable s'est opposée de manière constante tout au long de l'année 2011 à l'exécution de la décision du 4 novembre 2010, donc bien au-delà du délai de 2 mois fixé par cette décision », peut-on lire dans le communiqué. L'Arcep estime que ce « manquement grave » justifie une sanction de 5 millions d'euros.

Rappelons que Numericable et France Télécom s'affrontaient dans cette affaire qui remonte au début des années 2000. La modification des clauses relatives aux modalités opérationnelles voulait que Numericable modernise son réseau coaxial en profitant du déploiement de la fibre optique FTTx dans les fourreaux de l'opérateur historique. Numericable estimait qu'on lui imposait des contraintes, raison pour laquelle il n'a jamais souhaité coopérer.