Les projets de loi SOPA et PIPA s'invitent à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée apparentée PS Annick Girardin. Elle vient de questionner le ministre des affaires étrangères et européennes « sur les risques pour l'activité économique et les libertés publiques en France que font peser » ces deux textes en gestation outre-Atlantique.

Rappelons le principe de SOPA/PIPA : permettre aux ayants droit américains de dépasser le cadre territorial afin de frapper au-delà des frontières des contenus qu'ils jugent attentatoires à leurs droits. Plutôt que d'agir à la source, opération délicate à l'échelle internationale, SOPA et PIPA va autoriser à ces ayants droit de cibler l'ensemble de la chaîne des intermédiaires techniques situés aux États-Unis avec une très vaste gamme de moyens d'action.

    « En l'état du texte, qui est encore susceptible d'évolution, voire d'aggravation, les principaux outils en ce sens sont les suivants : possibilité d'exclure toute adresse internet des registres DNS qui sont exclusivement gérés depuis les États-Unis (seul un accès direct par adresse IP permettrait d'accéder au site ainsi censuré) ; mesures de rétorsion à l'encontre de tout site ou moteur de recherche renvoyant vers les sites censurés ; sanctions financières à l'encontre de sites à l'international, notamment via la captation de tout revenu publicitaire transitant via les États-Unis ; mesures à l'encontre de sites qui ne mettraient pas en œuvre suffisamment de mesures de prévention et de contrôle ».

Annick Girardin souligne aussi que « la formulation de nombreuses définitions pour la mise en œuvre de ces sanctions est tellement vague que ces deux textes constituent la porte ouverte à de nombreux abus et dérives. Potentiellement, ce sont l'ensemble des médias et réseaux sociaux fondés sur l'internet qui sont menacés de censure généralisée ou, tout simplement, de fermeture ». La parlementaire demande ainsi au gouvernement « si le Gouvernement français est sensibilisé à ces risques et quels contacts ont été pris avec les autorités des États unis d'Amérique afin de les prévenir ». On est loin du message d'apaisement des ayants droit français.

Le risque d'abus dont il est ici question, a été particulièrement mis en valeur avec la fermeture de Megaupload. Cette fermeture depuis les États-Unis, possible sans SOPA ou PIPA, a rendu inaccessible quantités de données légitimes d'utilisateurs. Or, le contrat d'hébergement ne peut plus être honoré par le groupe Mega, les comptes de ce dernier ayant été gelés. Du coup, les données des utilisateurs sont désormais menacées d'effacement pur et simple.

L'actualité sera mise à jour une fois disponible la réponse du gouvernement.