Une petite première dans les contrats d'assurance. Axa vient de proposer une assurance pour couvrir les « dangers d'internet ». En tant que risque, Axa pointe l'atteinte à l'e-réputation, l'usurpation d'identité, l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, les litiges avec un e-commerçant suite à l'achat d'un bien mobilier ou d'un service.

Les postes sont couverts avant tout par des prestations de conseils juridiques. Et pour cause, bon nombre de ces opérations sont déjà garanties par le droit commun de la consommation. Par exemple pour l'utilisation de vos données bancaires par un tiers non autorisé. Dans ce dernier cas, un éventuel dépôt de plainte accompagné d'une déclaration à la banque suffisent à permettre au consommateur de retrouver ses billes. AXA promet de faire « intervenir un juriste auprès de votre banque pour négocier le remboursement des sommes débitées le plus rapidement possible ». Une mission aidée par l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier qui prévoit déjà qu' « en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur (...) le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée »...

Pour les litiges avec un e-commerçant suite à l'achat d'un bien mobilier (bien non reçu, livraison non conforme, etc.), AXA promet différents services, allant du conseil à l'assistance jusqu'à la couverture de certains risques. Le droit de la consommation permet là aussi de s'armer de certains bugs de la vente en ligne.

Plus exotique est la couverture du risque en cas d'atteinte à l'e-réputation. Ce risque couvre la diffamation, l'injure ou la divulgation illégale de la vie privée de l'assuré « à l'aide d'une photographie, d'un écrit, d'une vidéo, d'une déclaration publiés sur un blog, forum de discussion, réseau social, site web ». Dans ce cas, AXA dépêche un prestataire ayant pour mission « de procéder à la suppression des informations préjudiciables ». Sinon, « à défaut de suppression des informations préjudiciables et à condition que l'assuré ait déposé plainte, le prestataire procédera au noyage des informations ». Axa ne promet pas l'impossible : cette obligation est de moyen, non de résultat. Un soutien psychologique accompagnera l'assuré.

Précisons que dans les CGV, les garanties « achat d'un bien mobilier auprès d'un e-commerçant » et « achat d'un service auprès d'un e-commerçant » ne couvrent pas, par exemple, les achats « à caractère violent, pornographique, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine » ou ceux effectués sur un site de vente aux enchères.

En guise de témoignage, AXA cite déjà les propos de ce tout récent client dénommé Raymond, 77 ans « grâce à la Protection Familiale Intégrale, j'ai pu bénéficier de l'aide d'un juriste et obtenir qu'un voyagiste me rembourse un séjour dont la description sur le site internet était très éloignée de la réalité ! »