Kim Dotcom, le PDG du groupe Mega, a été emprisonné en janvier à la suite d'une arrestation particulièrement musclée. La justice néo-zélandaise avant en effet dépêché à sa grande résidence près d'Oakland un commando anti-terroriste. Dotcom est sorti de prison il y a un mois et est depuis assigné à résidence. Le PDG dispose désormais d'une allocation, mais elle ne sera peut-être pas suffisante pour couvrir tous les frais.

Le bug de procédure.

Rappelons tout d'abord que l'envoi d'une unité anti-terroriste a posé récemment un sérieux problème. La justice néo-zélandaise avait en effet demandé la saisie des biens de Kim Dotcom, mais un commissaire de police manifestement zélé, Peter Marshall, a traduit la demande par une confiscation plus « brutale ». Le commissaire a tenté par la suite de rectifier son erreur en appliquant la simple ordonnance restrictive qui lui avait été transmise et en dressant rétroactivement la liste de l'ensemble des biens saisis.

Mais il s'agissait bel et bien d'un bug dans la procédure. La juge Judith Potter a donc déclaré l'envoi du commando anti-terroriste « nul et non avenu ». De fait, la confiscation musclée des biens qui s'en est suivie ainsi que l'ajout rétroactif avec la bonne ordonnance sont tous deux menacés également. La juge Judith Potter doit encore statuer sur la question, ce qui pourrait débloquer les biens de Kim Dotcom qui lui seraient alors rendus.

Pouvoir assurer sa défense.

Car la véritable question jusqu'à présent était de savoir comment le PDG de Mega allait assurer sa défense. Le gel de la totalité de ses biens pouvait difficilement lui permettre de préparer ses arguments avec ses avocats. Le New Zealand Herald, qui a suivi de près l'affaire depuis ses débuts, indique que Kim Dotcom vient de se voir attribuer une allocation de 60 000 dollars néo-zélandais par mois.

Sur ces 60 000 dollars, 20 000 sont financés par les intérêts générés par ses bons du trésor d'une valeur de 10 millions de dollars. L'autre partie, 40 000 dollars, vient directement des finances personnelles de Kim Dotcom, prélevées sur un compte contenant environ 300 000 dollars. À noter qu'en plus de sa maison dans laquelle il vit actuellement, l'une de ses voitures lui a été rendue (une Mercedes de 2011). Il doit s'occuper toutefois des frais liés, notamment l'assurance.

Même si 60 000 dollars par mois peuvent paraître une somme importante, il se pourrait dans la pratique qu'elle soit très loin du compte. Le mois dernier, lors d'une audience, Dotcom avait en effet cherché à obtenir de fortes sommes d'argent afin de payer le million de dollars que coûte sa maison sur une année, sans parler des 600 000 dollars de frais d'entretien estimés. Or, 60 000 dollars par mois ne couvrent même pas le seul coût du crédit. On peut donc se demander dans quelles conditions réelles le PDG pourra préparer sa défense.

L'extradition vers les États-Unis attend.

De leur côté, les États-Unis cherchent à faire extrader le PDG pour l'assigner en justice. La demande a été faite à la Nouvelle-Zélande récemment, mais Dotcom n'est pas le seul concerné puisque trois autres responsables de Mega doivent eux aussi être jugés sur le sol américain. Toujours selon le New Zealand Herald d'ailleurs, l'un de ces responsables, Bram van der Kolk, a été autorisé à faire des retraits d'un maximum de 9166 dollars par mois pour ses dépenses courantes.

Enfin, rappelons que Dotcom s'est jusqu'ici défendu en s'appuyant essentiellement sur deux points forts. Le premier est que MegaUpload ne peut pas être tenu pour responsable des actions menées par des tiers. Un point sur lequel les ayants-droit ne sont évidemment pas d'accord. Le second est l'impossibilité technique de surveiller l'ensemble des infractions qui sont commises.