Le 20 avril dernier, Google envoyait avec quelques jours de retard ses dernières réponses aux questions posées par la CNIL, qui enquête depuis plusieurs mois sur ses nouvelles règles de confidentialité. Mardi, la Commission a soumis un nouveau questionnaire à la firme de Mountain View, dont la plupart sont des demandes de renseignements supplémentaires sur des questions déjà posées.

Dans un courrier (PDF) adressé à Google le 22 mai, la CNIL demande au géant de l'internet de clarifier certaines de ses réponses avant le 8 juin. Même si l'autorité administrative se félicite de la collaboration de la société américaine, celle-ci regrette néanmoins « que les réponses fournies par Google soient souvent incomplètes ou approximatives ». La CNIL estime ainsi que la firme de Mountain View n'a pas donné d'informations satisfaisantes sur certains points. Comme nous le notions lors du rendu de la première partie du questionnaire, plusieurs réponses s'apparentaient clairement à un ballon botté en touche.

Insatisfaction face à des réponses incomplètes.

Plus précisément, la Commission relève que de nombreuses zones d'ombre subsistent, notamment en ce qui concerne les données collectées par Google. « En l'état, la CNIL considère qu'il est impossible de connaître l'ensemble des traitements de données personnelles réalisé par Google, ainsi que les relations entre données collectées, finalités et destinataires et que l'obligation d'information des personnes sur les traitements n'est donc pas respectée ». Cet avertissement s'avère relativement cinglant, d'autant plus que l'autorité administrative note que la firme de Mountain View n'a pas répondu à la question de la durée maximale de conservation de ces données.

La CNIL en profite ensuite pour renouveler « ses inquiétudes sur la finalité et l'ampleur » des combinaisons que fait Google entre ces données qu'il collecte et ses différents services (Gmail, YouTube, Maps...). En dépit des réponses de la société américaine, l'autorité administrative a maintenu ses doutes quant à la base légale d'une telle utilisation des informations personnelles de ses utilisateurs. La CNIL relève d'ailleurs que Google n'a pas été « en mesure d'apporter une réponse concrète sur la manière dont la Directive "vie privée et communications électroniques" est appliquée pour les "utilisateurs passifs" de Google », c'est-à-dire tous ceux qui utilisent ses services sans être connectés à un compte Google.

L'insatisfaction de la Commission concerne enfin les « mécanismes de désinscription ("opt-out") proposés par Google », dont les effets et la « validité comme moyen d'exercer un droit d'opposition » ne semblent toujours pas éclaircis.

28 nouvelles réponses attendues pour le 8 juin.

Afin de remédier à ces manquements, la CNIL a joint à son courrier 28 nouvelles questions, auxquelles devra répondre rapidement le géant de l'internet. L'autorité administrative a effectivement fixé la date butoir au 8 juin, soit dans un peu plus de deux semaines.

Début février, la Commission était chargée d'enquêter sur les nouvelles règles de confidentialité de Google par l'ensemble des « CNIL » européennes. L'autorité administrative française attend ainsi les réponses de la firme de Mountain View pour présenter son rapport, lequel définira « les éventuelles améliorations que Google devra apporter à ces règles de confidentialité, pour être en conformité avec le cadre européen de protection des données ».