Les médailles d'honneur du Travail sont délivrées par le Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale selon les modalités fixées par le décret N° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié.

La médaille d'honneur du travail a pour finalité de récompenser « l'ancienneté de services du salarié ou la qualité des initiatives prises par les salariés dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».

Afin de mieux tenir compte de l'évolution des parcours professionnels, la législation relative à la médaille d'honneur du travail a fait l'objet d'une modification par un décret du 17 octobre 2000 ; l'ancienneté s'apprécie dorénavant auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

4 échelons pour la médaille d'honneur existent :

    Argent => 20 ans d'ancienneté requise
    Vermeil => 30 ans d'ancienneté requise
    Or => 35 ans d'ancienneté requise
    Grand Or => 40 ans d'ancienneté requise

Les promotions ont lieu deux fois par an : Le 1er janvier et le 14 juillet. Une ancienneté réduite a été prévue pour les salariés qui justifient d'une pénibilité dans leur travail et qui ont la possibilité de partir à la retraite avant l'âge de la retraite dans le régime général ( soit avant 60 ans ). (remarque : 60 ans qui vont passer à 65 ans, merci l'Etat !!)

En principe, les sommes attribuées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail, par l'employeur et par le comité d'entreprise, devraient être intégrées dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Toutefois dans un souci d'harmoniser à la fois les assiettes fiscales et sociales, il est admis d'exonérer les sommes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail dans la mesure où leur montant reste raisonnable. Dans deux lettres des 6 mai et 12 décembre 1988, le Ministère a précisé que, par assimilation avec la position fiscale, les gratifications dont le montant n'excède pas le «salaire mensuel de base du bénéficiaire » sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et qu'il convient de prendre en compte la totalité des gratifications versées à cette occasion, que ce soit par l'employeur ou par le comité d'entreprise.

Le salaire mensuel de base du bénéficiaire s'entend de la rémunération brute habituelle du salarié, à l'exclusion des diverses primes ou indemnités notamment la prime d'ancienneté, les primes de vacances, le 13ème mois ou les primes allouées en raison de situation familiale.

Lorsque la gratification versée au titre de la médaille du travail dépasse le montant admis en exonération, il convient de réintégrer la partie excédentaire dans l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale. Cette exonération n'est admise qu'aux gratifications attribuées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, telles que prévue par le décret N° 06/03/1974 modifié par le décret du 04 /07/1984 et le décret N° 2000-015 du 17 octobre 2000. S'agissant d'une tolérance de non assujettissement limitativement définie, cette exonération ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de médailles spécifiques à une entreprise ou allouées par des groupements professionnels.