Orange, SFR et Bouygues Telecom pensaient avoir pris une avance non négligeable sur Free Mobile en annonçant l'exploitation prochaine des premières fréquences 4G. Surtout le trublion des opérateurs semblait avoir fait l'impasse sur le très haut débit mobile jusqu'ici. C'était sans compter sur l'Arcep et un éventuel nouveau coup de pouce en faveur du quatrième acteur du secteur.

Une information du journal Les Echos affirme que le régulateur des télécoms envisagerait une consultation dès le mois de juillet dans ce sens. L'objectif est évidemment de trouver de nouvelles ressources hertziennes pour des fréquences 4G supplémentaires. L'Arcep réfléchirait à reconvertir des de la 2G en 4G pour la bande fréquence des 1800 MHz. Si cette décision devait être prise, la réallocation des fréquences (aussi appelée « refarming ») entrerait alors dans une phase assez complexe.

Une conversion bloquée jusqu'en 2016 ?

En effet, seuls les trois premiers opérateurs disposent du 1800 MHz et pour cause, à l'époque où les fréquences ont été attribuées, Free Mobile n'existait pas. Or l'Europe exige que soient « respectés le principe d'égalité et les conditions d'une libre concurrence effective » entre acteurs du marché des télécoms. L'Arcep pourrait donc contraindre SFR, Orange, et Bouygues à céder une part de ce juteux gâteau à leur nouveau concurrent. Mais là encore, le gendarme des télécoms n'a pas les mains libres. Si aucun des opérateurs concernés ne se déclare candidat à la reconversion des fréquences le processus peut être bloqué jusqu'en 2016. En revanche, après cette date l'Arcep peut forcer la décision et imposer un refarming.

Mais plus que la bataille juridique ou technique qui pourrait s'engager dans les prochaines semaines, c'est le prix d'attribution de ces nouvelles fréquences qui risque de créer la polémique.