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Message 1 Discussion postée le 25-05-2013 à 10:38:04

Loic
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Fumer la cigarette électronique au travail : légal ou pas ? La réponse juridique

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Les fumeurs ne jurent plus que par l'e-cigarette. A tel point que celle-ci est fumée en intérieur, et même au bureau ! Mais est-ce légal ?

A-t-on le droit de vapoter en open space ? Pour répondre à cette question, la première chose est de regarder le réglement intérieur de l'entreprise, qui peut préciser l'interdiction.

Ensuite, au-delà du réglement intérieur, la loi ne précise pas le cas particulier de l'e-cigarette. Néanmoins, son interprétation va sans équivoque dans le sens de l'interdiction de la cigarette électronique au travail :

Au titre des articles L. 3511-7 et R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

L'article L.3511-1 du même code précise en outre que sont considérés comme produits du tabac les produits destinées à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu'ils sont constituées partiellement du tabac, ainsi que tout produit destinée a être fumé, même s'il ne contient pas de tabac.

C'est donc bien le fait de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit fumé.


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