La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement. La législation ne le permet pas... puisqu'elle est inexistante !

En Belgique, une loi de 1994 consacre le droit d'auteur (propre aux créateurs) et les droits voisins (attachés aux interprètes et aux producteurs). Le droit d'auteur comporte deux dimensions. La dimension morale touche au droit intellectuel de l'œuvre et recouvre le droit de divulgation, de paternité et à l'intégrité de l'œuvre. L'autre dimension, patrimoniale, comprend le droit de reproduction et le droit de communication publique.

En résumé, cette loi interdit, sauf autorisation expresse des ayant-droits, de divulguer, de prendre à son nom, de détériorer ou déformer une œuvre, ainsi que de la reproduire et de la communiquer à un public. Seule exception : la copie privée. Quand vous enregistrez un film qui passe à la télévision, et pour autant que cet enregistrement n'ait qu'une utilisation purement privée, vous n'enfreignez pas la loi.

D'ailleurs, le téléchargement gratuit de films ou de musique sur l'internet n'est pas non plus un acte puni par la loi. Car finalement, enregistrer un film qui passe à la télévision ou le télécharger sur le Net, où est la différence ?

La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement. La législation ne le permet pas... puisqu'elle est inexistante ! Par contre, un internaute qui offre en partage des fichiers vidéo ou musicaux via son serveur pourrait être poursuivi pour contrefaçon. Et on a aussi vu des cas où c'était le fournisseur d'accès à l'internet qui était inquiété parce qu'il n'avait pas suffisamment veillé à la bonne conduite de ses abonnés.

La législation belge en matière de téléchargement illégal se limite au respect du droit d'auteur et des droits voisins. Si la loi « Hadopi », déjà adoptée par le Sénat français, et discutée en ce moment à l'Assemblée nationale, venait à être adoptée, elle pourrait faire des émules ailleurs, bien que le Parlement européen semble plutôt privilégier les droits et libertés fondamentales des utilisateurs.