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Message 1 Discussion postée le 23-12-2013 à 01:50:24

Loic
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Google condamnée à une amende de 900 000 euros en Espagne

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Il n'y a pas qu'en France que Google s'attire les foudres des autorités administratives chargées de protéger la vie privée des internautes. En Espagne, la firme de Moutain View a en effet été condamnée à une amende de 900 000 (lien PDF) euros pour « usage illégal de données personnelles ».

En France, Google est régulièrement pointé du doigt par la Cnil, surtout depuis l'unification de ses conditions générales d'utilisation et sa politique en matière de vie privée. L'autorité administrative a ainsi menacé Google en septembre d'infliger à la firme une amende de 150 000 euros, mais n'est toujours pas passée à l'acte, contrairement à son homologue espagnol.

Il aura fallu attendre un an et demi après la mise en place des nouvelles règles de confidentialité de Google pour que la firme de Mountain View soit condamnée par une autorité administrative en raison d'atteintes à la vie privée. Régulièrement taclée par la Cnil en France, mais également par son homologue néerlandais, c'est d'Espagne qu'a été tiré le premier coup. L'agence espagnole de protection des données a en effet condamné ce jeudi Google à payer une amende de 900 000 euros pour « graves violations » de la vie privée et « usage illégal de données personnelles ». Pour l'autorité espagnole, Google a commis « une grave violation du droit à la protection des données personnelles ». En cause, l'absence de consentement explicite des internautes à la collecte de leurs données personnelles afin de générer de la publicité ciblée, notamment dans les emails envoyés et reçus sur Gmail. Un autre grief souligné par l'autorité espagnole est le délai de conservation de ces données personnelles par Google, trop longue eu égard à la législation espagnole et européenne.

L'agence espagnole de protection des données exige par ailleurs que Google se soumette aux règles européennes en vigueur, malgré son silence pendant plusieurs mois sur le sujet : « En octobre 2012, les autorités de tous les États de l'Union européenne ont envoyé une lettre à Google dans laquelle les principaux problèmes et recommandations relatives à la conformité avec le droit européen ont été soulignés, en exigeant que des mesures soient prises dans un délai raisonnable. Compte tenu de l'absence de réaction de Google, le groupe des autorités a convenu qu'elles engageraient des mesures d'exécution pour assurer le respect du droit à la protection des données ».


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