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Ce billet, publié dans une version similaire par la Maison de l'Europe, annonce le premier évènement d'un cycle s'étendant de février à mai et abordant les enjeux de la politique européenne sur les libertés numériques.

Cet évènement est composé d'une conférence le 17 février à 19h30 au Lieu unique et d'un atelier le 18 février de 10h à 16h à la Maison de l'Europe.

Le Parlement européen s'apprête à voter un règlement qui pourrait modifier radicalement la teneur de nos connexions à internet. En l'état, le texte autorise les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à conditionner l'accès à certains sites, services ou contenus à la souscription d'abonnements supplémentaires. L'abonnement que nous connaissons, qui nous permet de consulter et de contribuer indistinctement aux sites web populaires, à des blogs alternatifs ou encore aux services de start-ups prometteuses, le tout à prix fixe, risque sérieusement d'être remis en cause.

FAImaison, étant engagé à défendre la neutralité du réseau, souhaite sensibiliser aux dangers que de telles dispositions représentent tant sur le plan des libertés fondamentales que sur le plan de l'économie et de l'innovation. Pour ce faire, l'association organise une conférence de sensibilisation suivie d'un atelier participatif.
Des dangers issus de l'atteinte à la neutralité du réseau

En accordant à des entreprises privées (les FAI) le droit de restreindre l'accès à internet pour des raisons commerciales, les libertés - pourtant fondamentales - d'expression et d'accès à l'information deviendraient, sur internet, conditionnées aux capacités pécunières des individus.

Les FAI, indispensables intermédiaires techniques à l'accès à internet, se voient dans ce texte accorder les rôles de juges et censeurs bien qu'ils ne soient en aucun cas des organes de justice légitimes pour remplir de telles missions. FAImaison considère qu'un FAI doit s'interdire de profiter de son rôle d'intermédiaire technique pour s'octroyer un droit de regard sur le trafic de l'abonné : c'est ce qu'on appelle le respect de la neutralité du réseau.

L'innovation technologique et la vitalité économique résultantes de l'activité des start-ups seraient en outre fortement réduites par l'introduction de forfaits différenciés. Si une jeune entreprise aux fonds limités ne peut pas s'offrir de contrat privilégié avec les principaux FAI, elle perdrait de facto les clients potentiels dont le forfait ne permettrait pas d'accéder à ses services.

A contrario, les grandes entreprises déjà fortement établies sur internet pourraient négocier avec les FAI un accès privilégié à leurs services qui renforce artificiellement leurs positions, fermant ainsi le marché et ralentissant l'innovation.

Le texte étudié par le Parlement européen est toutefois ambivalent, car certaines de ses dispositions affirment la nécessité de conserver un internet libre et ouvert, notamment via le respect du principe de neutralité du réseau.
Venez vous informer, discuter et appeler vos eurodéputés

Pour mieux comprendre le processus parlementaire en cours, ses acteurs, ses contradictions, son calendrier, ses enjeux et les outils à disposition des citoyens européens pour en influencer le cours, FAImaison organise une conférence le 17 février en partenariat avec la Maison de l'Europe de Nantes et l'organisation non-gouvernementale Access.

La conférence sera donnée par Estelle Masse, représentante d'Access qui milite à Bruxelles en faveur d'un internet libre et ouvert. Access et d'autres organisations européennes ont mis en place la campagne « Save the Internet » visant à convaincre le Parlement européen de retirer du texte les dispositions problématiques et d'en faire un texte protecteur d'un internet libre et ouvert pour tous.

La conférence sera suivie le lendemain, dans les locaux de la Maison de l'Europe, par un atelier « appelle ton eurodéputé » : toute personne pourra gratuitement appeler des eurodéputés pour leur exposer directement des arguments visant à améliorer le texte, notamment à la lumière des explications qui auront été données la veille. Le PiPhone, développé par La Quadrature du Net, permettra d'effectuer ces appels.

Le caractère collectif de cet atelier permettra aux personnes intéressées d'outrepasser d'éventuelles appréhensions et d'échanger afin d'affiner leurs argumentations au fur et à mesure des appels. Un vote important a lieu la semaine du 24 février concernant ce texte dans la commission parlementaire ITRE et ces appels viseront à influencer les amendements qui y seront votés.