Google a été débouté par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision datant du mardi 13 mai : la firme devra, à l'avenir, être en possibilité de préserver le droit à l'oubli, si les internautes le demandent.

À l'origine de ce procès, un citoyen espagnol : Mario Costeja Gonzales souhaitait voir retirer des recherches Google, des informations (plus précisément la version numérique d'une annonce légale publiée dans le quotidien La Vanguardia) relatant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette dont il avait fait l'objet. Gonzales a saisi la CNIL pour réclamer la suppression de l'indexation de ces contenus. Google a refusé d'accéder à la demande du citoyen, via une requête de la CNIL locale : la justice espagnole s'est alors retournée vers la CJUE, lui réclamant de trancher la situation. C'est ainsi qu'a commencé le procès de Google sur la question du droit à l'oubli.

La décision de la cour européenne est extrêmement claire : « l'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers », indique la cour dans un communiqué. Elle précise : « Lorsque, à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s'adresser directement à l'exploitant ou , lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats. » La CJUE instaure donc, par cette décision, l'obligation pour Google de respecter le droit à l'oubli. Même si les informations, dans un premier temps, sont agrégées en toute légalité par un moteur de recherche, un internaute peut réclamer à un moteur de recherche de ne plus les utiliser si elles sont « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives. »

Une décision "décevante" selon Google.

La cour n'a donc pas suivi les arguments de l'avocat général, selon qui le droit à l'oubli ne pouvait pas être invoqué par la justice car « le fournisseur de services devrait néanmoins se placer dans la position de l'éditeur de la page web source et vérifier si la diffusion des données à caractère personnel de la page peut, au moment où il procède à cet examen, être considéré comme légale et légitime. »

De son côté, l'entreprise américaine, surprise de la décision de la CJUE, a déclaré, via un porte-parole à Bruxelles : « Cette décision est décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général ».