Entre l'aboiement du chien des voisins, les fêtes à répétition et les bruits intempestifs à longueur de journée (chaises qui grincent, claquement de portes...), difficile de se sentir à l'aise chez soi et de rester calme. Surtout quand cela fait plusieurs fois qu'ils vous promettent de faire attention et que rien ne change. Marre de faire face à des voisins trop bruyants ? Règles, sanctions, limites... Voici de quoi vous aider à venir à bout d'une telle situation !

Qu'est-ce qu'un bruit de voisinage ?

La loi est claire et définit pleinement les limites à ne pas dépasser concernant les nuisances sonores et le tapage nocturne ! Pour le bien des voisins et de la vie en copropriété, tout individu est appelé à ne pas porter atteinte à leur tranquillité. Le code de la Santé Publique réglemente ainsi les bruits dits de comportement tels que les chants, les cris, les injures, les bruits de talons ou encore ceux liés à l'utilisation d'un appareil électrique caractérisés comme répétitifs ou intensifs. Attention, ce genre de nuisances sonores peut être sanctionné par la loi, que ce soit de jour comme de nuit, peu importe !

Le code de la Santé Publique est clair : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité"(article R. 1334-31). Il ne reste plus qu'à prendre vos précautions !

Quels sont les risques ?

Si l'accord à l'amiable ne fonctionne pas, une amende forfaitaire peut être appliquée. En effet, le décret du 9 mars 2012 permet désormais aux gendarmes et policiers de verbaliser directement les personnes trop bruyantes et gênantes pour leur entourage. L'amende s'élève à 68 euros et peut être appliquée pour le bruit diurne (de 7h à 22h) comme pour celui nocturne (de 22h à 7h). Pour information, ce montant est ramené à 45 euros en cas de règlement immédiat mais peut également être majoré à 180 euros au-delà de trente jours.

Les règles de vie à connaître.

Locataires comme propriétaires : tout le monde est tenu de respecter le voisinage en matière de nuisances sonores. Bien entendu, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas organiser une fête d'anniversaire. Bien au contraire ! Il suffit simplement de faire preuve de courtoisie et d'avertir les voisins d'un tel événement. Mettez par exemple un mot dans l'entrée et passez faire du porte à porte pour vous excuser du bruit que la fête va certainement engendrer.

En cas de plaintes durant la soirée, faites des efforts et veillez, par exemple, à baisser le son de la musique pour montrer à vos voisins que vous êtes respectueux. En suivant ces quelques conseils, tout devrait normalement bien se passer.

Victime : comment procéder ?

Avant de passer à la vitesse supérieure, tentez de régler le litige à l'amiable. Discutez avec vos voisins et expliquez leur que vous êtes gêné par leurs bruits répétitifs. Si cela ne fonctionne pas et que le dialogue est impossible, faites les choses plus officiellement : adressez une lettre à vos voisins par courrier simple puis si besoin en recommandé. Ensuite, faites venir la police pour constater les nuisances sonores et faire rédiger un PV. Dans les cas où vous vivez dans une copropriété, vous pouvez également avertir le syndic.

Si malgré toutes ces démarches aucune amélioration n'est à noter, portez plainte et saisissez la justice. Le fauteur de trouble encourt jusqu'à 450 Euros d'amende, la confiscation du matériel et le paiement de dommages et intérêts.