Législation : Invité par le G29, le groupe de travail des différentes Cnil Européennes, Google a répondu à un questionnaire portant sur l'application du droit à l'oubli par ses services. Un document qui permet d'en savoir plus sur les dilemmes de Google face à cette législation.

Google s'est plié à l'exercice du questionnaire afin de répondre aux interrogations formulées par les différentes Cnil européennes. Au total, le moteur de recherche a répondu à 29 questions portant autant sur les chiffres de ce droit à l'oubli que sur les procédures mises en place par l'entreprise pour permettre aux utilisateurs d'exercer ce droit.

Pas d'automatisation du traitement

Google l'affirme : chaque requête d'un internaute pour faire retirer une URL des résultats du moteur de recherche est évaluée par un être humain et le processus n'est pas automatisé. Sachant que Google a reçu plus de 91 000 requêtes au total depuis la mise en place de son formulaire de retrait le 30 mai, on comprend qu'il grince des dents. Selon lui, cette loi lui pose de nombreux problèmes, qui ne sont pas uniquement dus à des questions économiques mais aussi à des interrogations concernant la liberté d'expression.

Pour Google, le problème majeur est de juger la validité de chacune des requêtes. Comme l'entreprise le précise, elle se retrouve la plupart du temps contrainte de croire les requêtes des demandeurs sur parole sans forcement disposer du contexte ou des moyens de vérifier la légitimité de la demande.

Un matériau complexe à manipuler

Sans même évoquer le mensonge pur et simple, Google relève que les intéressés auront généralement tendance à omettre, volontairement ou non, des aspects pouvant plaider en défaveur de la désindexation. L'entreprise cite ainsi l'exemple d'un ancien condamné souhaitant désindexer des articles de presse relatant ses précédentes condamnations par la justice et qui ne préciserait pas qu'il est actuellement en procès pour des faits similaires. Google s'interroge sur sa capacité et sa légitimité à juger ces requêtes.

Google explique prendre en compte un certain nombre de critères afin d'évaluer la légitimité de chaque requête, mais rappelle également la complexité de certains sujets. Les législations différentes d'un Etat à un autre, la frontière ténue entre journaliste citoyen et journaliste professionnel, la source originale de l'information... autant de paramètres à prendre en compte et qui peuvent changer l'appréciation d'une demande.

Un questionnaire transformé en réquisitoire ?

Google saisit donc l'occasion de se plaindre, l'entreprise s'étant prononcée depuis le début contre ce projet de droit à l'oubli. A la lecture du document, il semble bien que les quelques semaines d'expérience concrète n'ont pas changé l'opinion de Google au sujet de cette loi.

L'entreprise en profite pour réitérer ses chiffres, qu'il avait déjà présenté auparavant : la France est en tête sur le nombre de demandes adressées à Google, avec 17 000 demandes, mais les Allemands ne sont pas loin derrière avec 16500. Au total, Google a obtempéré et retiré les liens dans environ 50% des cas, et 15% des demandes sont encore en cours d'examen par manque d'informations. Google précise néanmoins que ces chiffres, qui peuvent paraitre importants, seront amenés à se réduire une fois que ses services auront traité le gros des demandes.